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Des peines de 3 ans de prison ferme contre un ancien P/APC et 18 mois à l'encontre d'anciens responsables de la wilaya Pour détournement de terres agricoles et faux et usage de faux à Boumerdès
Le verdict de l'affaire des 30 ha de terres agricoles cédés en 2010 illégalement à un privé dans la commune d'Ouled Moussa (ouest de Boumerdès) est tombé lundi au tribunal correctionnel de Bordj Menaïel. L'ancien P/APC de ladite localité, tête de liste RND pour les prochaines élections communales, Ahmed Moussaoui, a écopé d'une peine de trois ans de prison ferme et d'une amende de 30 000 DA pour «détournement de terres agricoles de leur vocation initiale et violation d'une propriété foncière, faux et usage de faux, usurpation de fonction». Il a été condamné pour avoir signé des documents administratifs après sa suspension de son poste de président de l'assemblée communale par l'ex-wali de Boumerdès, Brahim Merad. Le procureur de la République avait requis à son encontre une peine de 4 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million DA. Le tribunal a prononcé également une peine de 18 mois de prison ferme et une amende de 10 000 DA contre l'ex-secrétaire général de la wilaya, M. Yahia, l'ex-chef de cabinet du wali, B. Mouloud, l'ancien Drag, M. Loucif, l'actuel directeur des Domaines, B. Mouloud, l'ancien directeur de l'Agriculture, M. Lakhder. Ils ont été poursuivis pour «détournement de terres agricoles de leur vocation initiale, violation d'une propriété foncière et faux et usage de faux». Ils ont été reconnus coupables d'avoir signé l'arrêté de concession d'expropriation de la parcelle en question en violation de la réglementation en vigueur. Lors du procès, le représentant du ministère public avait requis à leur encontre une peine de 4 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100 000 DA. Deux autres cadres, accusés dans la même affaire, ont été relaxés. Il s'agit du conservateur foncier de la wilaya et du conservateur de Boudouaou. Les tenants et aboutissants de l'affaire remontent au mois de septembre 2010 lorsque l'ex-wali de Boumerdès a révélé en pleine session de l'APW que de hauts responsables de la wilaya ont signé sans son aval des arrêtés d'extraction de concession de 30 ha pour la réalisation d'un marché de gros privé. La justice s'est saisie de l'affaire suite aux plaintes déposées par l'ancien wali.
