Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    APN: M. Boughali se réunit avec les présidents des groupes parlementaires    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Conseil de sécurité: débat ouvert trimestriel sur le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



18 mois de prison ferme pour d'anciens cadres de la wilaya
Détournement de foncier agricole à Boumerdès
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 03 - 2013

Les anciens cadres de la wilaya de Boumerdès, poursuivis dans le cadre de l'affaire du détournement de terres agricoles à Ouled Moussa, ont été condamnés en appel par le tribunal pénal de Boumerdès à une peine de 18 mois de prison ferme.
Il s'agit de l'ancien SG de la wilaya, Yahia Messaâd, l'ancien directeur de l'agriculture, L.Merakechi, l'ex-chef du protocole du cabinet du wali, M. Brahimi, l'ancien Drag, M.Loucif, et l'actuel directeur des domaines, M. Amarouche. Ils ont été poursuivis pour les chefs d'inculpation de détournement de terres agricoles de leur vocation initiale, violation d'une propriété foncière et faux et usage de faux». Par ailleurs, l'ex-maire d'Ouled Moussa, Ahmed Moussaoui, a été condamné à une peine de 3 ans de prison ferme. Le procureur de la République avait requis à son encontre une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une forte amende.
La genèse de l'affaire remonte au mois de mai 2010, lorsque les accusés avaient établi de manière non conforme aux lois des documents pour la cession d'une surface de 30 ha de terres agricoles au profit d'un investisseur privé. Les arrêtés d'expropriation et de concession ont été établis avec l'aval du wali de l'époque, Brahim Merad, actuellement wali de Médéa, et en violation de plusieurs lois, notamment le décret 09/152 du 2 mai 2009 qui fixe les conditions et les modalités de concessions de gré à gré des terrains de l'Etat destinés à l'investissement.
Les accusés ont transgressé également la circulaire n°553 signée par le ministre de l'Agriculture en novembre 2009. Une instruction qui demande à tout un chacun de «placer la protection des terres agricoles comme élément fondamental pour asseoir la sécurité alimentaire du pays». «Les terres agricoles doivent être préservées même si elles sont situées dans le périmètre urbaine, ajoute l'instruction.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.