«La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Trois ans, dont un ferme, pour une députée PS de Marseille
France
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 05 - 2013

Le Parti socialiste a enjoint mercredi la députée de Marseille Sylvie Andrieux de se mettre provisoirement en congé du parti après sa condamnation mercredi à trois ans de prison, dont deux avec sursis, pour détournements de fonds publics.
Le tribunal correctionnel de Marseille a également infligé à l'élue PS, qui a fait appel, une amende de 100.000 euros et cinq ans d'inéligibilité.
Elle a été reconnue coupable d'avoir fait verser environ 740.000 euros d'argent public à des associations fictives de sa circonscription pour obtenir les voix d'électeurs entre 2005 et 2008, lorsqu'elle était vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Harlem Désir, Premier secrétaire du PS, lui a aussitôt demandé de se mettre "en congé du parti le temps de la procédure en appel." "Si elle ne le faisait pas, je proposerais au Bureau national sa suspension, le temps de la procédure d'appel, comme le prévoit la charte éthique adoptée au congrès du PS de Toulouse en cas de condamnation en première instance pour des faits aussi graves", a-t-il dit à la presse.
Mais pour la présidente du Front national, Marine Le Pen, Sylvie Andrieux doit aussi avoir "la décence minimum de démissionner de son mandat de députée".
Le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'élue PS.
"DECISION INJUSTE", DIT ANDRIEUX
Dans un communiqué, Sylvie Andrieux qualifie de "décision injuste" le jugement du tribunal et annonce qu'elle fait appel.
"Je n'ai commis aucun des faits qui me sont reprochés et je vais consacrer toute mon énergie à en faire la démonstration devant la cour d'appel", déclare-t-elle.
Des peines allant de 30 mois de prison ferme à six mois avec sursis ont été prononcées à l'encontre des 21 autres prévenus qui ont comparu à ses côtés au mois de mars. "Cette décision est une reconnaissance des faits. Elle montre que la région a été escroquée, c'est une décision satisfaisante", a estimé Gilles Gauer, l'avocat du conseil régional.
La cour a également accordé à l'institution 716.593 euros de dommages, que les prévenus devront solidairement verser en réparation du préjudice subi. Durant les trois semaines d'audience, Sylvie Andrieux s'est défendue d'avoir tiré profit des subventions accordées par la collectivité.
Fidèle à son système de défense depuis le début de l'instruction, elle s'est tout au long du procès défaussée sur l'action des fonctionnaires et a minimisé son pouvoir réel face à la puissance administrative. La condamnation de Sylvie Andrieux fait suite à celle, mardi, à 30.000 euros d'amende pour abus de bien social de l'ancien député socialiste et maire de Liévin (Pas-de-Calais), Jean-Pierre Kucheida.
Lundi, s'ouvrira devant le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) le procès de Gérard Dalongeville, ancien maire PS d'Hénin-Beaumont, fief de Marine Le Pen, pour faux, usage de faux, détournements de fonds et fausses factures.
Pour la dirigeante du FN, qui entend placer "le grand ménage des subventions publiques" au centre de sa campagne des municipales de 2014, le PS est "embourbé ici et là dans une multitude d'affaires qui mettent en cause la moralité de nombre de ses élus et responsables locaux".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.