Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat a-t-il renoncé à son droit de préemption ?
Reprise de Michelin Algérie par Cévital
Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 06 - 2013

«Toutes les opérations de cession d'actifs doivent être soumises aux autorités compétentes notamment le ministère de l'Industrie», a tenu à expliquer un expert en finances s'exprimant au Temps d'Algérie. «L'Etat peut renoncer à exercer son droit de préemption lorsqu'il juge que l'entreprise objet de cession n'est pas stratégique pour le pays. Cette décision est manifestée par une lettre de renonciation à l'exercice de droit de préemption. Cependant, l'opération de cession des actifs est soumise à un régime fiscal spécifique aussi pour le repreneur que pour l'ancien propriétaire», a tenu à ajouter cet expert qui a requis l'anonymat. Dans le communiqué de presse diffusé hier par le groupe Cévital portant sur la reprise de Michelin Algérie, aucune mention n'a été faite sur les conditions réglementaires de cette cession. L'Etat a-t-il été consulté dans cette opération ?
La question mérite d'être posée surtout après l'affaire du cimentier français Lafarge qui avait repris les biens de Orascom Construction en 2008 sans aviser les autorités compétentes ni verser aucun centime au Trésor public. Selon les dispositions de la loi de finances complémentaire de 2009,
«l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit de ces derniers». La mesure a été prise afin de protéger l'économie nationale des transferts de propriété sans l'aval de l'Etat et de réduire le transfert de devises. Michelin Algérie devrait, selon l'avis d'un expert financier, respecter cette procédure d'autant plus que l'implantation de la multinationale française en Algérie a été le fait d'un accord portant sur la reconversion de la dette.
Il faut rappeler que l'entreprise Michelin Algérie avait repris ses activités en 2002 dans le cadre d'un accord de la reconversion de la dette algérienne envers la France.
Le groupe français avait bénéficié de 35 millions d'euros dans le cadre de l'opération. Le groupe Michelin, classé leader mondial des pneumatiques, avait décidé de reprendre ses activités industrielles sur un site de 28 hectares bien situé à Bachdjerrah (Alger).
Entreprise de droit algérien, Michelin reste l'unique fabricant de pneumatiques disposant d'une implantation industrielle en Algérie produisant des pneus pour véhicules de tourisme et poids lourds avec un effectif actuel de 770 salariés. Plus de 40% de sa production est exportée aujourd'hui.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.