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L'Etat a-t-il renoncé à son droit de préemption ?
Reprise de Michelin Algérie par Cévital
Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 06 - 2013

«Toutes les opérations de cession d'actifs doivent être soumises aux autorités compétentes notamment le ministère de l'Industrie», a tenu à expliquer un expert en finances s'exprimant au Temps d'Algérie. «L'Etat peut renoncer à exercer son droit de préemption lorsqu'il juge que l'entreprise objet de cession n'est pas stratégique pour le pays. Cette décision est manifestée par une lettre de renonciation à l'exercice de droit de préemption. Cependant, l'opération de cession des actifs est soumise à un régime fiscal spécifique aussi pour le repreneur que pour l'ancien propriétaire», a tenu à ajouter cet expert qui a requis l'anonymat. Dans le communiqué de presse diffusé hier par le groupe Cévital portant sur la reprise de Michelin Algérie, aucune mention n'a été faite sur les conditions réglementaires de cette cession. L'Etat a-t-il été consulté dans cette opération ?
La question mérite d'être posée surtout après l'affaire du cimentier français Lafarge qui avait repris les biens de Orascom Construction en 2008 sans aviser les autorités compétentes ni verser aucun centime au Trésor public. Selon les dispositions de la loi de finances complémentaire de 2009,
«l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit de ces derniers». La mesure a été prise afin de protéger l'économie nationale des transferts de propriété sans l'aval de l'Etat et de réduire le transfert de devises. Michelin Algérie devrait, selon l'avis d'un expert financier, respecter cette procédure d'autant plus que l'implantation de la multinationale française en Algérie a été le fait d'un accord portant sur la reconversion de la dette.
Il faut rappeler que l'entreprise Michelin Algérie avait repris ses activités en 2002 dans le cadre d'un accord de la reconversion de la dette algérienne envers la France.
Le groupe français avait bénéficié de 35 millions d'euros dans le cadre de l'opération. Le groupe Michelin, classé leader mondial des pneumatiques, avait décidé de reprendre ses activités industrielles sur un site de 28 hectares bien situé à Bachdjerrah (Alger).
Entreprise de droit algérien, Michelin reste l'unique fabricant de pneumatiques disposant d'une implantation industrielle en Algérie produisant des pneus pour véhicules de tourisme et poids lourds avec un effectif actuel de 770 salariés. Plus de 40% de sa production est exportée aujourd'hui.


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