Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    500 kg de kif traité saisis en une semaine    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel : le Lieutenant-colonel Redouane Bordji inhumé à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Etat a-t-il renoncé à son droit de préemption ?
Reprise de Michelin Algérie par Cévital
Publié dans Le Temps d'Algérie le 10 - 06 - 2013

«Toutes les opérations de cession d'actifs doivent être soumises aux autorités compétentes notamment le ministère de l'Industrie», a tenu à expliquer un expert en finances s'exprimant au Temps d'Algérie. «L'Etat peut renoncer à exercer son droit de préemption lorsqu'il juge que l'entreprise objet de cession n'est pas stratégique pour le pays. Cette décision est manifestée par une lettre de renonciation à l'exercice de droit de préemption. Cependant, l'opération de cession des actifs est soumise à un régime fiscal spécifique aussi pour le repreneur que pour l'ancien propriétaire», a tenu à ajouter cet expert qui a requis l'anonymat. Dans le communiqué de presse diffusé hier par le groupe Cévital portant sur la reprise de Michelin Algérie, aucune mention n'a été faite sur les conditions réglementaires de cette cession. L'Etat a-t-il été consulté dans cette opération ?
La question mérite d'être posée surtout après l'affaire du cimentier français Lafarge qui avait repris les biens de Orascom Construction en 2008 sans aviser les autorités compétentes ni verser aucun centime au Trésor public. Selon les dispositions de la loi de finances complémentaire de 2009,
«l'Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit de ces derniers». La mesure a été prise afin de protéger l'économie nationale des transferts de propriété sans l'aval de l'Etat et de réduire le transfert de devises. Michelin Algérie devrait, selon l'avis d'un expert financier, respecter cette procédure d'autant plus que l'implantation de la multinationale française en Algérie a été le fait d'un accord portant sur la reconversion de la dette.
Il faut rappeler que l'entreprise Michelin Algérie avait repris ses activités en 2002 dans le cadre d'un accord de la reconversion de la dette algérienne envers la France.
Le groupe français avait bénéficié de 35 millions d'euros dans le cadre de l'opération. Le groupe Michelin, classé leader mondial des pneumatiques, avait décidé de reprendre ses activités industrielles sur un site de 28 hectares bien situé à Bachdjerrah (Alger).
Entreprise de droit algérien, Michelin reste l'unique fabricant de pneumatiques disposant d'une implantation industrielle en Algérie produisant des pneus pour véhicules de tourisme et poids lourds avec un effectif actuel de 770 salariés. Plus de 40% de sa production est exportée aujourd'hui.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.