Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
«Il n'y aura plus de dotations par institutions» Farhat Iken, directeur de la modernisation des systèmes budgétaires à la direction générale du budget au ministère des Finances
La réforme budgétaire vise, entre autres, à responsabiliser les gestionnaires pour les inciter à parvenir à des résultats dans le cadre des programmes financés. Le Temps : L'échéance de 2012 a été retenue pour concrétiser la réforme budgétaire annoncée par le ministère des Finances. Quels seront les changements apportés ? Farhat Iken : Cette réforme est importante, car le budget va changer, en ce sens qu'il y aura une orientation vers la réalisation des programmes et la quête de résultats au lieu d'une dotation par institutions, comme cela se fait actuellement. Est-ce que cela veut dire que le contrôle a priori n'aura plus sa raison d'être ? Le contrôle a priori va être maintenu au moins jusqu'à 2012. Après cette date, on verra ce qu'il y aura lieu de faire. En tout état de cause, on recherche plutôt l'efficacité dans l'engagement des finances publiques. Est-ce que vous allez vous inspirer des expériences déjà existantes ailleurs dans le monde pour conduire cette réforme liée à l'information ? L'information et les bases de données sont essentielles pour la réussite de ce projet. Il nous faut effectivement un système qui gère les transactions au quotidien pour consolider le volume utilisé par les différents organismes, comme les ministères. L'information est l'un des plus grands chantiers dans cette réforme, et certains pays ont mis beaucoup de temps avant de le réaliser. Mais une fois l'objectif atteint, les conditions de travail s'améliorent énormément. L'information est également nécessaire avant l'élaboration du budget... Une fois la réforme entrée en vigueur, les différents secteurs devront indiquer leurs programmes au préalable. Ils doivent aussi avancer les montants nécessaires à leur réalisation. On sortira alors de la logique du budget des moyens consistant à allouer des ressources en fonction des ministères qui réclament des enveloppes. On ne suivra plus cette procédure. Plus tard, on demandera a priori pourquoi on veut obtenir cet argent, et sa destination sera la question la plus pertinente à poser au gestionnaire. Quels seront les axes sur lesquels vous allez orienter votre action ? En appliquant ces concepts, on ne part pas du principe de sécurité. On va plutôt axer notre travail sur l'amélioration des métiers de la comptabilité et du contrôle. Au final, il s'agit de placer ces métiers à un niveau de performance comparable aux pratiques internationales. Pourquoi parlez-vous de pratiques et non de normes ? La raison est qu'il n'y a pas de normes internationales, mais seulement des pratiques. L'Algérie trouvera la méthode qui lui convient pour asseoir ces réformes et se projeter dans la mondialisation. Cette réforme budgétaire est-elle liée au nouveau système comptable national ? Il n'y a pas beaucoup de liens entre les deux thèmes. Néanmoins, le plan comptable de l'Etat va changer en s'inspirant du plan comptable national pour lui insuffler plus de transparence. C'est dans ce cadre que le coût du patrimoine de l'Etat sera évalué. Il y aura un bilan d'ouverture pour produire la comptabilité et il sera proche de la comptabilité commerciale. Ils ne seront pas identiques, car l'Etat n'aspire pas à réaliser des profits mais à assurer les besoins sociaux. A titre d'exemple, ce n'est pas parce qu'une réalisation est chère que l'Etat va s'abstenir d'y investir, car il s'agit d'un service public même si le coût doit être calculé. Quelles sont les répercussions attendues de la tendance vers une responsabilisation plus accrue des gestionnaires ? Il existe déjà un système de responsabilisation des gestionnaires et une transparence du budget. Toutefois, certaines voix s'élèvent pour remettre en cause l'efficacité des dépenses. Mais il faut se poser la question de savoir au nom de quelle norme on arrive à ces conclusions. Les gens qui sont concernés par les dépenses sont satisfaits. Dans ce cadre, il faut plutôt parler du bien-être des citoyens. Il faut aussi s'adresser aux gestionnaires locaux et pas seulement à ceux de l'Etat. La gestion de proximité incombe aux instances locales. Tous ces chantiers nécessitent du temps pour être réalisés... C'est pour toutes ces raisons que la réforme budgétaire est un mouvement d'ensemble et que c'est un processus lent qui prend du temps pour être réalisé. Ce n'est pas facile, car on touche à la fois au système des institutions, au calcul des coûts et aux mentalités. Il y a des dizaines de secteurs qui seront concernés par la réforme, comme le Trésor et les Domaines. C'est de cette façon qu'on arrivera à améliorer les gains sociaux et économiques pour l'Etat. On s'attend aussi à ce que l'informatisation contribue à une plus grande rapidité dans le paiement des budgets. Je reviens encore une fois à la question du contrôle. A qui incombera cette tâche ? Il y a déjà plusieurs types de contrôle. A titre d'exemple, la direction générale du budget s'assure de la régularité des dépenses. A l'avenir, il s'agira aussi de s'assurer si le budget offre des garanties de «soutenabilité» à long terme. L'Inspection générale des finances maintient aussi le contrôle préalable. Elle sera, à cet effet, dotée de plus de moyens pour parvenir à davantage d'efficacité. Est-ce que l'ensemble de cette architecture intègre dans ses objectifs la lutte contre la fraude ? Il est impensable qu'on puisse initier une réforme uniquement pour lutter contre la fraude.
