La commission bancaire a finalement statué, jeudi, sur le sort d'El Khalifa Bank, après des mois de suspense. A la suite de l'établissement de cessation de paiement de la banque et l'indisponibilité des dépôts, l'agrément de la banque, qui représente la colonne vertébrale du Groupe Khalifa, a été définitivement retiré, conformément à l'article 156 de la loi 90-10 relative à la monnaie et au crédit, modifiée et complétée. Trois jours de délibération ont suffi à la commission bancaire pour statuer, d'une manière définitive, sur le sort de la banque en l'absence de la majeure partie de ses représentants. En fait, seuls deux représentants de la banque avaient siégé à l'audience disciplinaire, réunie le 26 mai dernier. Ces derniers «n'ont pu fournir aucune réponse valable à l'acte et griefs dressés le 24 avril 2003, à l'encontre de El Khalifa Bank SPA», a indiqué le communiqué. Le rapport de l'administrateur provisoire installé par la Banque centrale a été décisif. Les investigations comptables de ce dernier ont, en effet, établi un constat des plus catastrophiques de la situation patrimoniale de la banque. Ainsi, les irrégularités enregistrées font état de «situation de non-gestion», a rapporté le communiqué de la commission. La commission bancaire a fait état «d'un important déficit en ressources maquillé par de fausses déclarations, au titre de reporting réglementaire». Les origines «très substantielles» qui ont inspiré la sentence fatale, sont caractérisées par plusieurs délits, il s'agit essentiellement «de fuite des capitaux, des créances irrécupérables sur des entreprises affiliées». Ces mêmes actes et griefs, explique le communiqué, «ont entraîné une liquidité grandissante, inéluctablement transformée en une cessation de paiement». Après avoir établi la cessation de paiement et l'indisponibilité des dépôts bancaires, les délibérations ont abouti au retrait de l'agrément et à la nomination d'un liquidateur. Par ailleurs, la commission a rassuré les petits de la banque Khalifa, en annonçant «la mise en oeuvre du dispositif de garantie des dépôts, dont la Société de garantie des dépôts bancaires (Sgdb)». Cette dernière, «déjà créée», sera «l'intervenant pour assurer l'indemnisation rapide des petits épargnants dans le cadre de la législation», a indiqué le communiqué.
