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Excusez-nous, c'était une erreur!
LA DEPENALISATION DE L'ACTE DE GESTION EST PASSEE AU CRIBLE
Publié dans L'Expression le 29 - 03 - 2011

La communauté économique et d'affaires avait applaudi la décision présidentielle de dépénalisation.
La formule pour le moins polie: «Excusez-nous, c´était une erreur», ne suffit guère à elle seule pour effacer plusieurs années de prison pour nombre de cadres accusés de mauvaise gestion de l´entreprise économique d´Etat (EPE) dont ils avaient la charge. Le Forum d´El Moudjahid a été hier le théâtre d´une conférence-débat sur la «Dépénalisation de l´acte de gestion.» Y ont participé d´éminentes personnalités sous le pilotage de Maître Hamid Zerhouni, avocat et militant des droits de l´homme. Se trouvaient également à la tribune l´ancien président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l´homme, Maître Miloud Brahimi, Maître Rachid Ouali ainsi que Djamel Djerrad, président d´honneur des experts comptables. La décision présidentielle de dépénaliser l´acte de gestion, prise récemment en Conseil des ministres, a été saluée par l´ensemble de la communauté des cadres économiques en charge de gérer les entreprises economiques de l´Etat (EPE). Ils estiment, en effet, que la mesure présidentielle «libére les managers».
C´est donc autour de la décision du Président Abdelaziz Bouteflika, qui a supprimé l´épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des gestionnaires algériens tout en «ordonnant la dépénalisation de l´acte de gestion», qu´ont gravité les interventions des tribuns comme de l´assistance. Il est inadmissible que le pouvoir législatif ait accepté d´homologuer ce genre de loi, a souligné M.Zerhouni. Celle-ci date de la période de l´économie socialiste et n´a pas lieu d´être en économie de marché, a-t-il martelé. Un gestionnaire compétent, honnête...qui perd ainsi sa réputation, sa famille, ses amis...après une condamnation, n´est autre que celui qui a su prendre des risques de gestion, qui a tranché pour une solution, conformément à une économie laquelle est régie par des lois universelles de gestion (ONU, BM, UE...) Les débats ont également porté sur la nécessité d´intensifier davantage la lutte contre la corruption qui est un délit économique qui a pris la forme archaïque d´un délit politique à l´époque, a regretté un intervenant à la tribune.La corruption est aussi, a-t-il ajouté, la signature d´un contrat dans le but de favoriser autrui moyennant une contrepartie financière ou autre. Il a été, par ailleurs, suggéré que les managers aient accès à la jurisprudence et qu´ils puissent prendre des décisions qui ne soient pas contre-productives pour l´économie nationale.
Rappelons qu´une instance nationale de lutte contre la corruption, dotée d´un outil opérationnel a été mise en place pour lutter efficacement contre ce fléau qui porte atteinte à l´économie nationale. Maître Brahimi a cependant insisté qu´une «distinction doit être faite entre l´acte de gestion, même défaillant, et l´acte de corruption qui doit être sanctionné avec toute la rigueur de la loi».
Un juge reconnaît qu´il peut se tromper, mais désapprouve qu´un chef d´entreprise puisse le faire, a encore dénoncé un intervenant.


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