Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



153.000 dossiers de demande de concession déposés
TERRES DU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT
Publié dans L'Expression le 05 - 07 - 2011

Plus de 150.000 exploitants agricoles ont déposé leurs dossiers pour obtenir l'acte de concession dans le cadre de la nouvelle loi d'exploitation des terres du domaine privé de l'Etat, a-t-on appris auprès du ministère de l'Agriculture et du Développement rural.
Sur les 218 .000 exploitants concernés par cette loi, 153.000 ont déposé leurs dossiers au 30 juin dernier pour convertir leur droit de jouissance des terres appartenant au domaine privé de l'Etat en droit de concession de 40 ans renouvelable, a indiqué à l'APS le directeur du foncier au ministère, M.Abdelmalek Ahmed Ali.
Le nombre de dossiers traités jusqu'à jeudi dernier s'élève à 102.000, alors que 34.245 cahiers des charges ont été signés entre les exploitants concernés et l'Office national des terres agricoles (Onta), a ajouté M.Ahmed Ali.
Les cahiers des charges signés sont transmis par la suite aux services des domaines pour l'attribution d'actes de concession.
Ainsi, 20.413 cahiers des charges ont été transmis aux services des domaines, qui ont attribué à fin juin 155 actes de concession, a précisé le même responsable.
Les exploitants ont jusqu'au mois de février 2012 pour déposer leurs dossiers, selon la loi 10-03 adoptée par le Parlement en juillet 2010.
M.Ahmed Ali a souligné que le processus de reconversion du mode d'exploitation des terres appartenant à l'Etat s'accélère de plus en plus, les procédures administratives étant devenues plus rapides par rapport au début de l'opération. «Nous avons reçu durant la dernière semaine de juin 1000 dossiers. Cela signifie que l'Onta est maintenant bien rodée pour le traitement de ce genre d'opération», a souligné ce responsable.
La superficie concernée par le nouveau mode de gestion des terres relevant du domaine privé de l'Etat s'étend sur 2,5 millions d'hectares répartis en 100.000 exploitations. La surface agricole utile (SAU) aujourd'hui exploitée en Algérie est de 8,7 millions d'hectares dont plus de 6 millions sont des terres appartenant au privé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.