Leur appel a été entendu Le texte sera expurgé de toutes les dispositions qui portent atteinte à l'indépendance de la profession. Les robes noires sont sur le point d'avoir gain de cause. «Nous attendons de voir les résultats qui sanctionneront la rencontre du dialogue pour se prononcer», a affirmé hier à Alger, le président du barreau d'Alger. Un nouveau texte de loi portant statut d'avocat verra bel et bien le jour. Ce texte auquel on apportera des amendements sera soumis au Conseil des ministres, à la réunion du gouvernement avant d'atterrir de nouveau devant la commission juridique de l'APN. Autant dire que l'actuel texte élaboré au temps de l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz sera retiré de l'APN avant de subir un toilettage. Le texte sera expurgé de toutes les dispositions qui portent atteinte à l'indépendance de la profession et qui sont contraires aux traités et conventions internationaux signés et ratifiés par l'Algérie. Cela étant, même si M.Charfi ne veut pas prononcer ou entendre parler du mot retrait ou abrogation de l'actuel texte de loi. Tout en saluant la position des avocats, le ministre indiquera qu' «au-delà des préoccupations des différentes catégories du secteur, les amendements devront traduire et refléter l'esprit et les orientations de la Commission nationale des réformes de la justice». La loi portant le statut d'avocat, le statut de magistrat (...), «ne sont que des instruments pour moderniser la justice et l'arrimer aux standards et normes universels», souligne-t-il en se déclarant confiant quant à l'issue de cette rencontre. Répondant aux questions des journalistes, le président de l'Unba, Mustapha El-Anouar, souligne qu'«il est question notamment des articles 9 et 24 du projet de loi organisant la profession d'avocat élaboré sous l'ère de Tayeb Belaïz et qui est actuellement devant l'APN.» Ces deux articles, selon lui «constituent à côté d'une soixantaine d'autres autant de points d'achoppement entre les deux parties». A titre de rappel, le barreau exige la révision du projet de loi portant statut d'avocat et l'amendement de plus de la moitié de ses articles. La rencontre d'hier à Alger, entre la tutelle et l'Union nationale du barreau d'Algérie, est considérée par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Mohamed Charfi, comme «deuxième rond du dialogue entamé entre les deux parties, le 28 novembre dernier». Le projet de loi organisant la profession des robes noires est «l'axe principal des pourparlers qui tendront à aplanir les différents pour trouver un consensus», indique le ministre. Durant la première rencontre tenue récemment entre les deux parties, il a été convenu d'oeuvrer ensemble auprès des instances constitutionnelles compétentes pour renforcer les dispositions prévues dans le projet de loi régissant la profession d'avocat. Il a été décidé également d'impliquer la défense dans la révision des dispositions du Code de procédure civile et administrative et du Code de procédure pénale. La rencontre est intervenue après la décision de l'Assemblée générale de l'Union nationale du barreau d'Algérie (Unba) du 17 novembre dernier portant boycott par la défense de toutes les audiences, ainsi que de la cérémonie officielle de l'ouverture de l'année judiciaire 2012-2013. Le barreau exige, notamment la révision du projet de loi portant statut de l'avocat et propose l'amendement de 64 de ses 120 articles. Il revendique également la révision du Code de procédure civile et administrative, la création d'écoles de formation pour les avocats et la garantie des droits de la défense lors des audiences. Pour rappel, les avocats étaient des centaines à battre le pavé à Alger durant le mois de juin 2011 pour exiger le retrait définitif du projet de loi portant organisation de la profession, jugé attentatoire aux droits de la défense. Le projet est liberticide, selon les avocats. Qualifié de «statut de la honte», le gouvernement avait décidé alors de reporter sine die l'examen de ce texte pour la prochaine session parlementaire.
