Le premier président de la Cour suprême, M. Kaddour Berradja a affirmé, mardi à Alger, la possibilité de réduire de 30% le nombre d'affaires objet de pourvoi en cassation près la Cour suprême, si la législation adoptait le principe de la restriction du pourvoi en cassation aux seules affaires importantes. Dans une déclaration à l'APS, M. Berradja a mis l'accent sur l'importance de la restriction du pourvoi en cassation aux seules affaires importantes pour réduire le nombre important de dossiers reçus par la Cour suprême, estimant que cette démarche est aussi en faveur des justiciables, dont les intérêts sont souvent retardés dans de petites affaires qui ne nécessitent pas le recours à la Cour suprême. Le premier président de la Cour suprême a indiqué que sa proposition émane d'une idée qui a germé depuis plusieurs années et inscrite dans un projet actuellement en cours d'étude au niveau du ministère de la Justice. Il a ajouté que le bureau permanent de la Cour suprême qui gère cette instance s'est réuni et a établi ses propositions concernant la restriction du pourvoi en cassation, en proposant de se limiter aux décisions en première et seconde instances.Le projet a été élaboré après son examen par toutes les commissions de la Cour suprême qui ont présenté leurs avis et propositions à ce sujet. Soulignant le droit de tout citoyen à la Justice, M. Berradja a précisé que les affaires d'insultes et d'injures et celles relatives aux remboursement des assurances, à l'émission de chèques sans provisions et aux accidents de la circulation peuvent être tranchées en première et seconde instance sans recourir à la Cour suprême. Dans ce sens, M. Berradja a indiqué que la mission de la Cour suprême se limite à examiner l'aspect procédural et juridique des affaires, c'est à dire le respect des procédures juridiques dans les affaires sans plus. La Cour suprême compte 149 juges qui traitent chacun près de 20 affaires purement civiles, a-t-il relevé, ajoutant que toutes les décisions de la Cour suprême sont publiées sur le site de cette instance.
