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Simulacre de révision
CODE DE LA FAMILLE
Publié dans L'Expression le 21 - 01 - 2004

Les membres de la commission chargée de la révision du code de la famille ont donné hier les premiers résultats concernant les modifications relatives aux articles du code de la famille. Lors de cette rencontre, plusieurs points ont été abordés.
Concernant l'octroi du logement. Selon l'article 52, au cas où la femme divorcée détiendrait le droit de garde de l'enfant, le mari doit lui assurer un logement ; s'il n'a pas les moyens, il lui verse une somme d'argent pour lui louer un domicile.
En réponse à une question concernant le sort de la femme divorcée qui n'a pas d'enfants, Ahmed Taleb, le rapporteur de la commission, nous fait savoir que sa commission n'y a même pas pensé. Grave déclaration au détriment de la femme!
Par ailleurs, il est à signaler que le seul point nouveau, voire positif dans ce premier bilan concerne la pension alimentaire. Les membres de la commission ont songé à la création d'un fonds public, c'est-à-dire en cas d'insolvabilité du père ou de carence manifeste pour payer la pension à la femme divorcée. Avec le droit de ce fonds le mari pourra faire une sorte de remboursement pour récupérer ou recouvrer les sommes versées par lesdits fonds.
L'autre point abordé concerne l'article consacré au mariage. Les deux personnes (futurs mari et femme), relève le document, doivent être soumis à un examen prénuptial.
L'insémination artificielle a, elle aussi, été introduite dans le code de la famille. Selon le rapporteur, pour la réalisation de cette opération, le mari doit obligatoirement donner son accord.
S'agissant de l'article de réconciliation, c'est-à-dire en cas de conflit entre le mari et la femme, le juge procédera à ce qu'on appelle les procédures de réconciliation.
Chacun d'eux ramènera un proche pour essayer de les réconcilier. Les tentatives de réconciliation s'effectueront en plusieurs séances. Pour ce qui est du dernier point, c'est lorsque la femme demande au juge de se libérer du lien conjugal moyennant versement d'une somme d'argent équivalente à la dot de parité. Compte tenu de la charia, la jurisprudence et la Cour suprême, les membres, précise M.Ahmed ont proposé à ce que l'accord de l'époux ne soit pas exigé. Un point important n'a pas été évoqué, c'est celui relatif à la polygamie. En attendant la mise en oeuvre de ces articles (ils ne sont toujours pas considérés comme recommandations), les membres de cette commission poursuivront leur travail.


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