Le projet de loi organisant la profession d'avocat, sera probablement débattu et examiné lors de la session d'automne du Conseil. Alors que les robes noires espèrent un hypothétique blocage du projet de loi portant organisation de leur profession en s'apprêtant à user de tous les recours et moyens dont le lobbying en vue d'imposer sa révision, le président de l'APN n'a pas manqué de défendre la démarche ayant abouti à l'adoption de ce projet. Sur fond d'une action législative dérisoire, l'APN s'achemine vers une crise au sein de ses instances. Outre le diktat du duo FLN-RND et les indépendants qui ont poussé l'outrecuidance jusqu'à empêcher leurs collègues à poser des questions aux membres de l'Exécutif, bloquer l'ouverture d'un quelconque débat, notamment celui sur la corruption, le bilan de l'action législative demeure en deçà des attentes des électeurs et citoyens. Dans son allocution prononcée lors de la cérémonie de clôture de la session de printemps de l'APN, M.Ould Khelifa a affirmé que l'examen du projet de loi régissant la profession d'avocat a fait l'objet de «larges consultations et a enregistré un nombre record d'amendements». L'examen de ce projet par la commission juridique et des libertés a duré plus de deux mois et a fait l'objet de larges consultations auprès de praticiens et de bâtonniers, que j'ai eu l'honneur de rencontrer», a-t-il indiqué. Selon Ould Khelifa, «les consultations sur ce projet de loi ont été également élargies aux experts en droit et des députés de tous les partis». De même, relève-t-il «un nombre record d'amendements a été présenté lors de la séance plénière en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux qui à son tour, a répondu à toutes les questions et remarques de manière globale et précise». «Le rapport complémentaire a aussi fait l'objet de larges et libres délibérations dont aucun député n'a été exclu», a-t-il précisé, avant d'ajouter que «la majorité des députés, même ceux parmi l'opposition, ont adopté un bon nombre d'articles de loi». Il a souligné que «l'institution législative respecte toutes les opinions et positions». Contrairement aux reproches de volonté de mise sous tutelle faites par les avocats, M.Ould Khelifa indique que ce projet de loi «protège l'instance de défense, sauvegarde sa place et surpasse, à travers un bon nombre de ses articles». Par ailleurs, il a souligné que «cette loi reflète l'engagement du président de la République pour les réformes profondes». Evoquant ce dossier, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a indiqué que le projet de loi organisant la profession d'avocat sera probablement débattu et examiné lors de la session d'automne du Conseil. «La commission juridique du Conseil ne pouvait pas examiner le projet de loi organisant la profession d'avocat avec l'intérêt requis faute de temps, car il n'a été déposé au niveau du Conseil il n'y a que quatre jours seulement», a-t-il justifié dans son allocution de clôture de la session de printemps du Conseil de la nation. La commission, a-t-il ajouté, a demandé au bureau du Conseil de la nation plus de temps pour examiner le projet de loi et solliciter les opinions des spécialistes et experts dans le domaine. «Le bureau du Conseil a estimé que la demande introduite par la commission, demandant l'acceptation du report de l'examen du projet de loi à la prochaine session, reposait sur des motivations logiques», justifiant ainsi une réponse favorable, a dit M.Bensalah. Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a affirmé hier que l'action législative «n'a pas connu l'intensité habituelle» lors de la session de printemps du Conseil. Dans une allocution à l'occasion de la clôture de la session de printemps de la chambre haute du Parlement qui s'est déroulée en présence du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, des membres du gouvernement, ainsi que des cadres de l'Etat et des membres du Conseil de la nation, M.Bensalah a indiqué qu'«il était contraint de reconnaître (...) que l'action législative lors de cette session n'a pas connu l'intensité habituelle enregistrée lors des précédentes sessions». Cependant, a-t-il dit, «les textes juridiques examinés et adoptés lors de cette session revêtent une importance particulière, car traitant dans leur ensemble les aspects socio-économiques importants».
