Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh), Me Farouk Ksentini, a recommandé, hier à Alger, une augmentation du nombre des assesseurs jurés au sein des tribunaux criminels pour obtenir de «meilleurs jugements». «Le tribunal criminel doit compter au moins sept assesseurs jurés, au lieu de deux actuellement, afin que justice soit faite et pour l'obtention de meilleurs jugements», a expliqué Me Ksenteni. Selon lui, les assesseurs jurés, qui sont des civils et ne font pas partie du corps des magistrats, «voient par leurs coeurs, ce que les juges, en tant que professionnels, ne peuvent pas voir». Me Ksentini a affirmé que les assesseurs jurés réduits, en vertu de l'ordonnance 95/10 du 25 février 1995 au nombre de deux contre trois magistrats professionnels «n'assument désormais plus qu'un rôle de figuration». «Le verdict étant en réalité rendu par les trois juges professionnels naturellement animés par un esprit de solidarité entre eux, qui fait que les voix des assesseurs jurés deviennent marginalisés et n'ont aucune influence réelle sur le verdict final», a estimé le président de la Cncppdh. Cela explique, selon Me Ksentini, «le caractère souvent excessivement répressif des jugements rendus par les tribunaux criminels livrés aux seuls juges professionnels dont la technicité, la répétition et le nombre des affaires altèrent manifestement leurs qualités de coeur, ce qui les expose au danger de la robotisation et les éloigne du sentiment de la charité en l'absence duquel personne ne doit juger son prochain». Sur un autre volet, Me Ksentini a estimé que les entreprises nationales publiques perdent «souvent» des procès dans le cadre de l'arbitrage international à cause d'un «manque»de juristes algériens spécialisés. Aussi, a-t-il appelé à remédier en «urgence» à cette carence par la formation. «Nous n'avons pas de spécialistes en arbitrage international ni en droit des affaires, c'est pour cela que nos entreprises publiques perdent souvent leurs procès face à leurs adversaires», a expliqué, Me Ksentini. Selon lui, les entreprises publiques se retrouvent entraînées dans des procès devant des instances juridiques internationales à cause «d'un manque de qualifications» des délégués chargés de la négociation et de la rédaction des contrats de partenariat avec la partie étrangère. Me Ksentini a estimé que la faute incombait, en premier lieu, aux entreprises publiques nationales lesquelles «ne font pas appel à des spécialistes en droit des affaires lors de la rédaction des contrats».
