Pas question pour Washington de laisser une Cour internationale les juger «Un mal qui répand la terreur, (...) La Peste Le Lion tint conseil, et dit: Mes chers amis, (..) Pour moi, satisfaisant mes appétits gloutons J'ai dévoré force moutons. Que m'avaient-ils fait? Nulle offense: Sire, dit le Renard, vous êtes trop bon Roi; Vous leur fîtes Seigneur En les croquant beaucoup d'honneur.(...) L'Ane vint à son tour et dit: J'ai souvenance Qu'en un pré de Moines passant, La faim, l'occasion, l'herbe tendre, et je pense Quelque diable aussi me poussant, Je tondis de ce pré la largeur de ma langue. Je n'en avais nul droit, puisqu'il faut parler net. A ces mots on cria haro sur le baudet. Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir». Jean de la Fontaine (Les animaux malades de la peste) L'actualité de ces derniers jours nous offre l'opportunité de parler d'un dossier que les Africains ont décidé de régler toute affaire cessante. A savoir, comment chercher les voies et moyens de soustraire l'un des leurs à la justice occidentale qu'est la Cour pénale internationale, véritable tribunal qui sert principalement à punir par d'autres voies que celle du lynchage en direct d'El Gueddafi ou de Saddam Hussein, les dirigeants africains coupables de génocides ou de crimes contre l'humanité, crimes dont la définition est plus ou moins drastique selon les personnes ou le pays visé comme ce fut le cas de l'attaque contre Ghaza Qu'est-ce que la Cour pénale internationale? La CPI est une juridiction permanente indépendante instaurée par la communauté internationale des Etats pour juger les crimes les plus graves relevant du droit international, à savoir le génocide, les autres crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression. Dans le préambule nous lisons:«Les Etats Parties au présent Statut, Conscients que tous les peuples sont unis par des liens étroits et que leurs cultures forment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosaïque délicate puisse être brisée à tout moment, Ayant à l'esprit qu'au cours de ce siècle, des millions d'enfants, de femmes et d'hommes ont été victimes d'atrocités qui défient l'imagination et heurtent profondément la conscience humaine, Reconnaissant que des crimes d'une telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde, Affirmant que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale, Déterminés à mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes, Rappelant qu'il est du devoir de chaque Etat de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux.» (1) En décembre 2011, l'Assemblée des Etats Parties de la Cour pénale internationale a désigné Fatou Bensouda, juriste gambienne, comme procureure générale. Elle succède à Luis Moreno Ocampo le 15 juin 2012. La nomination de Fatou Bensouda tombe à point nommé pour l'institution juridique internationale. L'ancien procureur général, M.Moreno Ocampo, avait pu donner l'image d'une CPI anti-africaine: depuis 2003, les 7 enquêtes ouvertes par le bureau du procureur concernent toutes des crimes commis dans des pays africains. (...) On ne peut s'empêcher de penser qu'elle est aussi là pour rassurer une opinion publique africaine qui a pu se sentir oppressée par les enquêtes contre certains de ses leaders. C'est dans ce sens que l'Union africaine, qui avait décidé en juin 2011 de ne pas exécuter les mandats d'arrêt de la CPI contre les dirigeants du continent, avait effectué un lobby intense en faveur de Mme Bensouda. (2) Les contradictions du deux poids, deux mesures de la CPI Dans un documentaire sur la chaîne Arte, Jean-Christophe Victor résume magistralement la fonction de la CPI. Il déclare: «À la différence des tribunaux pour le Rwanda ou la Yougoslavie, qui sont des organes des Nations unies, la Cour est le résultat d'un traité entre Etats, signé à Rome en 1998. Sa fonction n'est pas de résoudre les litiges inter étatiques, comme le fait la Cour de justice à La Haye, mais de poursuivre des hommes ou des femmes, suspectés d'avoir contribué à un génocide ou d'être les auteurs de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. À savoir très concrètement: torture, viol, esclavage sexuel, réduction en esclavage, déportation, disparition forcée, meurtre... La Cour a son siège aux Pays-Bas, son budget est de 100 millions de dollars pour 2009, voté par les Etats ayant ratifié le Traité. La Cour ne peut juger que les crimes commis après son entrée en fonction, c'est-à-dire 2002, quand ils ne sont pas déjà jugés au niveau national.» (3) «Ensuite, poursuit Jean-Christophe Victor, le champ d'action ne concerne que les Etats ayant reconnu sa compétence ou ratifié son statut, donc, fin 2009, les 110 Etats parties. À partir de cela, on peut faire plusieurs constats:- tous les pays de l'Union européenne et presque toute l'Amérique latine ont ratifié le statut de Rome - quasiment la moitié des Etats africains.- mais pas la Birmanie, la Corée du Nord, la Syrie, la Libye, le Soudan, pas non plus la Chine, l'Inde, la Russie, Israël, aucun Etat arabe sauf la Jordanie, les Etats-Unis. Donc, 110 Etats sur 192, c'est bien. Et en même temps, on voit que le champ d'action de la CPI est limité, puisque ne sont condamnables que des ressortissants d'Etats ayant reconnu la compétence de la Cour. Or, des Etats très influents dans les relations internationales n'ont pas reconnu cette compétence. En près de 7 ans de travail, la Cour a ouvert 4 enquêtes. Toutes en Afrique. Le Soudan dont le président a fait l'objet d'un mandat d'arrêt international n'a pas signé le Statut de la CPI.» (3) «Comment, s'interroge Jean-Christophe Victor, ces ressortissants soudanais peuvent-ils être l'objet de poursuites de la part de la CPI? Parce que le Conseil de sécurité des Nations unies peut déférer à cette Cour une situation particulière s'il y a menace à la sécurité internationale, même si l'Etat concerné n'a pas ratifié le statut de la Cour. Avec le cas du Darfour, la Cour a donc dépassé ses limites initiales: elle a traité une affaire mettant en cause un Etat n'ayant pas reconnu sa compétence. Le statut de Rome qui donne naissance à la CPI a été un compromis entre deux tendances. D'un côté, les partisans d'une cour indépendante, capable de se saisir de tous les crimes, où qu'ils surviennent. On peut placer de ce côté les «Etats pilotes» comme les membres de l'Union européenne, l'Allemagne étant particulièrement active, poussés par un réseau très actif d'organisations des droits de l'homme. De l'autre, les partisans du respect total de la souveraineté des Etats et d'une cour pénale minimaliste, parmi lesquels la Russie, la Chine, l'Inde et les Etats-Unis. Alors pourquoi cette hostilité des Etats-Unis alors qu'ils avaient activement soutenus les tribunaux pénaux en ex-Yougoslavie et au Rwanda?» (3) Les Etats-Unis, seuls habilités à juger leurs ressortissants Jean-Christophe Victor nous donne ensuite une explication alambiquée s'agissant des Etats-Unis qui dénient à la CPI le droit de juger les Américains: «Parce que les Etats-Unis sont une grande puissance, qui participent à de nombreuses actions à l'étranger, dont certaines dans le cadre de missions multinationales. Donc, dans la mesure où la Constitution américaine garanti elle-même la protection de ses citoyens, pas question pour Washington de laisser une Cour internationale les juger. Alors non seulement les Etats-Unis ont refusé de ratifier le statut de Rome, mais le département d'Etat américain a pris langue avec plus de 180 pays, soit presque tous les pays dans le monde, en vue de nouer des accords d'immunité. Cela veut dire que 102 accords bilatéraux ont été conclus, interdisant à ceux-ci de livrer à la CPI un citoyen américain accusé de crimes graves, et stipulant qu'il doit être remis au gouvernement américain. De plus, pour faire pression, les Etats-Unis ont menacé les Etats ayant refusé de signer de tels accords, de supprimer une partie de leur aide militaire et financière. Fin 2004, 22 Etats parties sont frappés d'une telle mesure, et parmi eux 10 pays d'Amérique du Sud. En 2005, le Mexique, 100e Etat à adhérer à la CPI et ayant refusé de signer cet accord bilatéral d'impunité, aura été privé de 3 millions et demi de dollars, qui devaient être destinés à des actions contre le terrorisme et contre le narco-trafic.(3) On sait aussi que le président des Etats-Unis, Bill Clinton, a signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) le 31 décembre 2000, mais le président, George W.Bush a, dès le 6 mai 2002, annulé la signature faite par M.Clinton. Une autre facette de la croisade américaine contre la Cour est l ́adoption de deux lois intitulées «Loi de protection des ressortissants américains» (American Servicemembers ́ Protection Act) et «Amendement Nethercutt». La Loi de protection des ressortissants américains (Aspa), adoptée par le Congrès en août 2002, contient des dispositions restreignant la coopération des Etats-Unis avec la CPI. Le 15 juillet 2004, la Chambre des représentants américaine a joint un amendement anti-CPI au Projet de loi de crédits pour les opérations étrangères. Cet amendement, apporté par le représentant George Nethercutt retire l ́aide du Fonds économique de soutien à tous les pays ayant ratifié le Traité CPI mais n ́ayant pas signé d ́Accord bilatéral d ́immunité avec les Etats-Unis. (4) Le Sommet du 12 octobre de l'Union africaine L'ordre du jour est la réponse à apporter à la CPI pour ne pas livrer le président et le vice-président kenyan à la justice occidentale. Un Sommet extraordinaire de l'UA, réuni samedi à Addis-Abeba pour examiner les liens entre l'organisation panafricaine et la CPI, a décidé de demander au Conseil de sécurité de l'ONU de décider - comme le lui permet le Statut de Rome, fondateur de la CPI - un ajournement des poursuites en cours à La Haye contre les dirigeants en exercice. L'Afrique doit «renforcer la capacité de (ses) systèmes judiciaires, nationaux et continentaux afin que la CPI devienne en réalité une Cour de dernier ressort», a dit Nkosazana Dlamini-Zuma, la présidente sud-africaine de la Commission de l'UA. Tedros Adhanom, le ministre éthiopien des Affaires étrangères, avait vertement critiqué la CPI, dénonçant «son traitement inique de l'Afrique et des Africains», référence au fait que la CPI n'a inculpé ou jugé que des Africains depuis le début de ses travaux en 2002. «Loin de promouvoir la justice et la réconciliation la CPI s'est transformée en instrument politique visant l'Afrique et les Africains, ce traitement inique et injuste est totalement inacceptable!»(5) Quand un acteur américain surveille Omar El Bechir par satellite La déliquescence des pouvoirs en Afrique est arrivée à un point où un saltimbanque, en l'occurrence George Clowney se permet à lui seul de surveiller les faits et gestes de Omar el Bechir: «Une grande partie de l'argent gagné dans les publicités Nespresso sert à garder un satellite au-dessus des frontières nord et sud du Soudan pour surveiller Omar El Bechir», a déclaré la star de cinéma au journal The Guardian. «Nous voulons que les auteurs potentiels de génocide et autres crimes de guerre savent que nous les surveillons, le monde les regarde», prévient-il. Pour rappel, Omar el Bechir reste sous le coup d'un mandat d'arrêt international de la CPI, émis en 2009 pour crimes «de guerre et génocides» dans la province du Darfour. De nombreux pays dans le monde refusent de le recevoir.» (6) Le deux poids, deux mesures On se souvient que la Cour pénale internationale en la personne du procureur Luis Moreno-Ocampo avait lancé une accusation grave: l ́inculpation du président soudanais Omar el Bechir «Pour moi, écrit Marc Lavergne, tout le monde est noir dans cette histoire. La notion de racisme n ́a pas sa place. Les milices tribales Janjawid sont des mercenaires qui ne se revendiquent pas du tout d' «arabes». Ils ne sont pas le vrai problème. En exagérant, on pourrait dire que ce sont là des pauvres qui se battent contre des pauvres. Elles se sont formées, il y a une quinzaine d ́années, mais elles n ́intéressaient pas du tout la communauté internationale. Car les gens opprimés ne se révoltaient pas. Des massacres se déroulaient pourtant déjà. Mais les victimes n ́avaient que leurs yeux pour pleurer. J ́étais au Darfour, lors de la famine de 1985. C ́était quelque chose d ́absolument effrayant.» Pourtant, la terre du Darfour est pauvre, désertique sur une partie de son territoire. Pour le sous-sol, c ́est une autre histoire. La découverte de pétrole ajoute une difficulté supplémentaire avec l ́attrait des gisements pour les grandes puissances. Ce n ́est pas les massacres des populations qui les intéressent, c ́est le sol et surtout le sous-sol sur lequel ces damnés de la terre vivent. La Somalie, l ́Ethiopie et l ́Erythrée sont déjà invitées à s ́entre-tuer pour garantir aux pays occidentaux le contrôle de ces richesses et, à travers elles, de l ́économie des pays émergents.» (7) Pendant que la fine fleur de l'Afrique constituée par sa jeunesse meurt dans des traversées dramatiques - on parle de 30.000 harragua depuis le début de l'année et de plus de 1000 morts, notamment à Lampedusa -, les dirigeants africains au lieu de se réunir pour tenter de trouver une solution à cette hémorragie, ne trouvent pas mieux que de s'occuper de l'un des leurs afin qu'il ne rende pas compte de ses méfaits. Cette kermesse a dû coûter les yeux de la tête et on l'aura compris, sera sans lendemain, l'Occident ne comprend pas le langage creux et sonore des suppliques et des rodomontades. Les Africains n'ont pas encore compris que le seul vrai langage est celui du savoir, de la compétence, de l'effort. Pour cela, une seule condition permettra de conjurer le mauvais sort, consacrer dans ces pays la liberté; l'alternance, le parler vrai, le devoir de rendre compte. Dans le même ordre, puisqu'il est permis à la CPI de s'autosaisir, on aurait pu penser qu'elle ouvre une enquête sur les milliers de migrants morts sans sépulture du fait d'une politique inhumaine de la forteresse Europe responsable à des degrés divers de l'anomie des pays africains et qui va jusqu'à créer le délit de secours pour personne en danger. Mais ceci est une autre histoire. 1. Préambule de la Charte de la Cour pénale internationale 2.http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/Terriennes/Dossiers/p-19342-Fatou-Bensouda-une-Africaine-a-la-tete-de-la-Cour-Penale-Internationale.htm+ 3.ddc.arte.tv/nos-cartes/mondialisation-de-la-justice-2-2ý 4.Chems Eddine Chitour http://www.lexpressiondz.com/chroniques/analyses_du_professeur_ chitour/56594-Le-pr%C3%A9sident-omar-el-bachir-wanted.html 5.http://www.rtl.fr/actualites/info/international/article/l-ua-denonce-la-facon-dont-la-cour-penale-internationale-traite-l-afrique-7765461267 le 12/10/2013 6.http://www.agenceecofin.com/politique/0308-12797-george-clooney-place-omar-el-bechir-sous-surveillance-satellite 7. Marc Lavergne: Le conflit du Darfour n ́est pas racial «16 juillet 2004, par Saïd Aït-Hatrit http://www.afrik.com/article7464.html
