Nouvelle directive pour les demandes de visa Espagne    Plus de 12,6 millions de litres d'huile d'olive produits cette saison    Aucune évolution notable sur le cours des hydrocarbures sans la fin du conflit USA-Israël versus Iran et l'ouverture intégrale du détroit d'Ormuz    Moyen-Orient : Les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran ont débuté hier samedi à Islamabad    Le Premier ministre sénégalais accuse Donald Trump de déstabiliser le monde    Génocide sioniste au Liban    L'ESBA se relance, l'USMK enfonce l'ESM    une trentaine d'entraîneurs en formation    Poursuite de la formation    Saisie de plus de 13 000 sachets de tabac à chiquer    Saisie de 43,81 g de cocaïne, une arrestation à Mesra    Mise en échec de 5 tentatives d'émigration clandestine et arrestation de 21 individus en mars dernier    Un faux dissident, un vrai plumitif dressé contre le peuple algérien    Le ministre de la Communication présente ses condoléances    Un nouveau Code de la route pour la sécurité du citoyen    Djellaoui insiste sur la nécessité de maintenir la cadence des travaux du projet de la ligne ferroviaire minière Est    2e Festival du couscous algérien, du 23 au 25 avril 2026    Ouverture de la 6e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveau décret pour le client
Publié dans L'Expression le 16 - 11 - 2013


Il sera Roi. Sa marche vers le trône est en cours. Le client algérien vient de gravir une nouvelle marche. C'est le dernier Journal officiel qui donne la nouvelle. Il publie le décret exécutif n°13-327 qui permettra l'application de la garantie pour les biens et même les services mis sur le marché en Algérie. Ainsi, il pourra, selon ce texte, exiger du commerçant une garantie d'au moins 6 mois pour les produits neufs et 3 mois pour les produits d'occasion. En plus des produits, il est question de prestations de services également qu'on a du mal à cerner. Le décret ne définit pas le genre de prestations concernées. Il est difficile de dire si le dégraissage des vêtements et l'abonnement à Internet qui sont autant de prestations, seront comprises dans le champ d'application dudit décret. Il faudra attendre les arrêtés du ministre du Commerce pour en connaître les détails. Ils seront probablement connus dans l'année qui suit puisque l'entrée en application du décret exécutif n'est prévue qu'après «une année à partir de sa date de publication au Journal officiel». Autrement dit, le 2 octobre 2014. D'autres marches restent à gravir avant le couronnement du client algérien. Un temps qui sera aussi mis à profit pour voir apparaître les laboratoires de contrôle et tests nécessaires pour la pleine jouissance des droits de la garantie. Le même Journal officiel qui vient de paraître publie l'autre décret exécutif qui fixe les conditions et modalités pour l'agrément de ces laboratoires. La jungle des textes ne fait que commencer. Le Roi doit être patient. Sa marche vers le trône est en cours. A la vérité, cette marche a commencé il y a des années. Le décret qui vient d'être publié remplace celui qui porte le n° 90-266 et qui date du 15 septembre 1990. De plus, ce décret n° 13-327 était annoncé le 25 février 2009 par la loi n°09-03 qui protège le consommateur qui elle-même remplace la loi, de même nature, n° 89-02 du 7 février 1989. On arrête de remonter le temps et on fait un petit bilan. Un enfant né en 1989 a aujourd'hui 24 ans. C'est un adulte, mais il devra attendre, comme son père et son grand-père avant de monter sur le trône. Il n'est pas exclu, cependant, qu'il devra attendre lui-même jusqu'à voir son fils ou peut-être son petit-fils porter la couronne. Une couronne qui sera, somme toute, symbolique car les droits qu'elle confère resteront très difficiles à obtenir. Pour mieux comprendre, il faut sortir des textes et aller voir ce qui se passe sur le marché. Sans attendre le législateur, certains commerçants «offrent» une garantie de leurs produits. La machine à laver garantie 10 ans existe déjà chez nous. La voiture garantie 5 ans aussi. Deux exemples qui suffisent pour dire toute la difficulté qu'il y a à protéger le consommateur. Les moyens dont usent les revendeurs pour se dérober de leurs obligations sont insoupçonnables. Les cas de voitures neuves «sous garantie» qui tombent en panne quelques kilomètres plus loin sont connus. Le calvaire des automobilistes à qui la mésaventure est arrivée aussi. Si ce n'est pas la pièce qui n'est pas disponible, ce sera la faute à tout, sauf au revendeur. Y compris à la qualité du carburant servi dans notre pays. Y compris, pour la machine à laver, l'eau du robinet qui est accusée d'être trop calcaire. Si l'on y ajoute le temps et l'argent nécessaires aux recours à la justice, on comprend aisément qu'un texte de loi, quel qu'il soit, ne suffit pas pour protéger le consommateur. Le seul moyen efficace est, et restera l'organisation des consommateurs en association. La crainte qu'inspirent aux producteurs de telles associations aux Etats-Unis laisse rêveur. On s'aperçoit que la défense du consommateur relève surtout d'une culture. Le décret n°13-327, dont nous parlons se réfère à une multitude d'autres textes. De quoi faire un client-Roi... en papier!

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.