Le sénateur RND, Dib Bendjbara a été élu pour siéger au Conseil constitutionnel. Sans surprise, les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, mot pour mot, les deux projets de loi relatifs au statut de la magistrature et à la composante du Conseil supérieur de la magistrature. Inscrits dans le cadre de la réforme de la justice, un «vaste» chantier que le président de la République avait, au lendemain de son investiture à la tête de l'Etat, en 1999, promis de mettre en oeuvre, les deux textes dont la finalité est, entre autres, de renforcer «à tout point de vue» la profession du magistrat, semblent, ainsi, connaître leur cheminement légal après un report qui a duré plusieurs années. Présentés mercredi dernier à la chambre haute du parlement par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, les deux textes de loi ont le mérite, «pour une fois?» de revoir de «fond en comble» l'environnement juridique et socioprofessionnel dans lequel évolue le magistrat. C'est ainsi que de nombreuses mesures ont été dévoilées à ce propos. Visant, selon les mots du ministre, à réorganiser la profession du magistrat, le désormais statut de la magistrature a pour objectif également de définir les conditions nécessaires à l'exercice de ce métier dont les plus en vue portent sur la protection matérielle censée prémunir le concerné des pressions, les mesures de retraite appliquées aux cadres supérieurs ainsi qu'à la fin, une formation «complète» dont le besoin a été exprimé depuis quelque temps. L'autre projet de loi, la composante du Conseil supérieur de la magistrature a été, lui aussi, inspiré par cette «volonté» des pouvoirs publics de «nettoyer les écuries d'Augias» afin de remettre sur les rails le secteur, et rendre, de plus en plus indépendante notre «Dame Justice». L'instance ainsi adoptée et qui sera incessamment mise en pratique, aura la «lourde tâche» de veiller au respect des principales dispositions de la magistrature ainsi qu'à la discipline des magistrats. Parmi les autres prérogatives qui lui ont été conférées figure aussi, la désignation, par les responsables du conseil, des magistrats à même de faire respecter les principales règles régissant le statut de la magistrature. Selon le garde des Sceaux qui s'exprimait, au terme de l'adoption de la nouvelle loi : «Il a [le conseil] pour principal objectif de préserver l'indépendance du magistrat.» L'autre point du jour, prévu par l'institution de Bensalah, a porté sur l'élection du représentant du sénat au Conseil constitutionnel. Là aussi, les sénateurs n'ont pas suscité la surprise quant au choix de l'«heureux» mais aussi l'unique candidat à ce poste, puisqu'ils ont choisi, à l'unanimité, Dib Bendjbara du Rassemblement national démocratique (RND). Ce dernier vient ainsi succéder à son homologue Nacer Badaoui dont la mission au Conseil constitutionnel, a pris fin. Par ailleurs, dans la même journée, les membres de la deuxième chambre ont adopté aussi, deux textes de lois, l'un présenté par Mohamed Nadir Hamimid, ministre de l'Habitat, relatif à la production architecturale et la réorganisation de la profession d'architecte. Le second, concerne le nouveau dispositif régissant l'activité de la chasse, explicité par le ministre de l'Agriculture, M.Barkat.
