Le Syndicat national des magistrats a observé hier un sit-in devant le siège du ministère de la Justice en signe de soutien aux magistrats différés devant le CSM, et a dénoncé la réactivation du conseil. La session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), prévue pour hier, a été renvoyée sine die. Le report de cette session a été motivé par l'état de santé du président du Conseil supérieur de la magistrature. Le bureau exécutif du Syndicat national des magistrats (SNM), qui a observé hier un sit-in devant le siège du ministère de la Justice en signe de soutien aux magistrats defférés devant le CSM, a dénoncé la réactivation du conseil. Il le considère non représentatif et contesté par la majorité des magistrats. Le Conseil supérieur de la magistrature a été, en effet, élu en mars 2002 avec un taux de participation des magistrats avoisinant les 3%. Le gel des lois organiques relatives aux statuts du magistrat et du CSM a été également dénoncé par la dizaine de magistrats membres du bureau exécutif du Syndicat présents au sit-in et vêtus de leur robe noire pour la circonstance. De même que l'exigence de la programmation des deux lois organiques régissant le statut de la magistrature et le Conseil supérieur à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de sa session de printemps a été mise en avant par les magistrats protestataires. Le Syndicat omet toutefois de signaler la programmation impérative de ces deux avant-projets de loi en Conseil des ministres avant leur passage à l'APN. Autrement dit, le syndicat évite de mettre en cause le président de la République en lui imputant le retard pris pour la convocation du Conseil des ministres et la programmation des deux textes de loi en question. Tout comme le Syndicat, drivé par le président du tribunal d'Alger, M. Mohamed Ras El Aïn, évite de souligner que ce retard est également en rapport avec la saisine du Conseil constitutionnel par le président Bouteflika. En effet, le chef de l'Etat avait saisi, le 24 octobre dernier, l'institution de Mohamed Béjaoui pour avoir son avis sur la conformité ou non du statut de la magistrature adopté par le Parlement le 17 octobre. Pourtant, dès qu'il a été rejeté le 19 novembre dernier par le Conseil constitutionnel pour cause “d'insertion de matières relevant de deux lois organiques distinctes dans un même texte”, le Chef du gouvernement, Ali Benflis, l'a inscrit à l'ordre du jour du Conseil du gouvernement du 2 février dernier. Le Conseil du gouvernement avait en effet adopté deux avant-projets de lois organiques distincts, l'un relatif au statut de la magistrature et l'autre portant sur le Conseil supérieur de la magistrature. Mais Bouteflika tarde à convoquer le Conseil des ministres pour l'examen des deux textes de loi en question et sa programmation par la suite à l'Assemblée nationale. Qu'est-ce qui empêche Bouteflika d'inscrire cette affaire dans l'ordre du jour d'un des des Conseils des ministres ? Cette question est d'autant plus pertinente que le statut des magistrats était resté bloqué entre les deux chambres du Parlement depuis 1999. Il n'avait été remis à l'ordre du jour qu'en 2002 suite à la convocation de la commission paritaire par le Chef du gouvernement. N. M.
