Les fonctionnaires de l'Etat qui en useront, passeront devant les tribunaux. «C'est la première fois qu'on légifère sur la torture» a déclaré Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, en signifiant qu'une chaîne de six personnes tombe sous le coup de cette disposition. A commencer par celui qui donne l'ordre de torturer jusqu'à celui qui ferme les yeux sur cet acte ignoble. Les exemples ne manquent pas à ce sujet et, souvent, on assiste à des abus d'autorité se traduisant par des sévices corporels et des violences sexuelles. Les débats étaient chauds, hier, au siège de l'APN, lors de la session plénière, consacrée à la présentation et au débat du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance portant code de procédure pénale ainsi que du projet de loi amendé et complété portant code pénal. Le ministre a souligné que ces deux projets de loi visent principalement «l'adaptation aux changements que connaît le pays» et la prise en charge des problèmes liés au crime organisé et au terrorisme». Les deux projets de loi ont été élaborés dans l'esprit des conventions internationales paraphées par l'Algérie afin qu'il y ait homogénéité des définitions et des concepts. Cette recherche de la cohérence est à même de faciliter la tâche aux juges en évitant les digressions et autres écarts conceptuels. Les propositions des députés ont tourné autour de la réforme de la justice. Le ministre, en répondant aux préoccupations des parlementaires, a soutenu mordicus que «la réforme de la justice ne doit pas se faire dans la précipitation». Elle obéit à des impératifs de réflexion et de maturité. «Elle doit, a-t-il fait savoir, se faire graduellement et en temps voulu». Il a expliqué que l'urgence est d'abord de baliser le terrain en prenant en compte certains paramètres concernant la dotation des juges des moyens adéquats pour mener à bien leur mission. Chose qui n'est pas évidente vu le manque flagrant de personnels qualifiés. A ce propos, il a révélé que le nombre de juges sur tout le territoire national est insignifiant. Le total des magistrats, toutes catégories confondues, s'élève à 2811. Le manque à gagner est de l'ordre de 5000. «Nous envisageons de former 1500 juges, a-t-il indiqué, en déplorant le fait qu' «il n'existe aucune école digne de ce nom capable de former plus de 100 juges ayant les compétences requises».Une situation qui met à mal le système judiciaire et à l'origine de beaucoup de dysfonctionnements. Pour pallier ce déficit, 300 juges feront leurs classes début octobre. Sur un autre chapitre et pas des moindres, celui du blanchiment d'argent, l'orateur, après avoir échafaudé plusieurs analyses s'agissant de la provenance de l'argent sale, est arrivé à la conclusion que les banques algériennes sont devenues des réceptacles et des passoires pour d'occultes transactions. C'est ainsi qu'il les a clouées au pilori en signifiant clairement que «des mécanismes de contrôle drastiques seront mis en place et les banques qui ne se plieront pas aux nouvelles règles et ne s'adapteront pas à la nouvelle donne seront sévèrement sanctionnées». Pour ce faire, une loi- cadre sera élaborée pour servir d'instrument de répression aux contrevenants. Le harcèlement sexuel dans les lieux de travail a été également soulevé lors des débats. Un texte avec des rubriques détaillées sera consacré à ce fléau qui va crescendo. C'est un véritable coup de pied dans la fourmilière que vient de donner le ministre. La réforme de la justice, confectionnée de la sorte devra briser bien des tabous.
