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L'Etat de droit dans les amendements de la Constitution
TOUS LES PRESIDENTS SUCCESSIFS Y ONT LAISSE LEURS EMPREINTES
Publié dans L'Expression le 08 - 10 - 2015

Les événements en cours vont à contre-courant des discours d'intention.
Les entorses au Code pénal, en cours ces derniers temps, ont démenti les discours de bonne intention. L'on a assisté ces derniers jours à l'arrestation rocambolesque de l'ancien général Benhadid, sans qu'on en sache vraiment les raisons de ce qui ressemble à un kidnapping, puisque ses avocats ont révélé qu'il n'y a pas de plainte du ministère de la Défense dans son dossier. Et puis, il y a l'autre révélation de l'industriel et homme d'affaires, Issad Rebrab, qui dit s'attendre à son arrestation une fois rentré au pays, en raison de ses démêlés avec le ministre de l'Industrie; information aussitôt démentie par le ministre de la Communication. Il y a enfin l'arrestation du général Hassan, la plainte contre la chaîne El Watan, suite aux déclarations de Madani Mezrag, du journaliste d'El Bayadh et de blogueurs, etc. Ces faits soulèvent des interrogations sur l'approche de l'Etat de droit dans les prochains amendements de la Constitution, qui semblent relever du secret d'Etat, oserait-on dire. Des bribes d'informations par-ci par-là, comme celles de Rezag Bara qui a révélé l'introduction de la réconciliation dans la Loi fondamentale, ou encore celles de Amar Saâdani, SG du FLN, qui avait avancé l'idée d'«Etat civil» parmi ses clauses. Sinon peu de choses ont été révélées sur le contenu.
Y compris Ahmed Ouyahia, le directeur de cabinet du président de la République, censé être dans le secret des dieux, qui n'a dit mot sur le contenu et encore moins le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Ainsi, personne n'a de données exactes sur les amendements ou ne veut pas les dévoiler en laissant le scoop au premier concerné, le président de la République.
Or, bien avant l'élection présidentielle du second mandat de Bouteflika, le FLN avait fait une proposition écrite qu'il avait remise à la Présidence. Comme il y a eu les conciliabules tout récents d'Ahmed Ouyahia autour de la Constitution. Il a écouté de nombreux acteurs sur l'échiquier politique national, y compris Madani Mezrag, qui a dû y lire un signe. Le dernier scoop, rapporté par le Soir d'Algérie, sur le contenant, révèle la composante de «la commission spéciale chargée du suivi de la révision de la Constitution», qui était présidée par le général Toufik. Il dévoile que ladite commission est composée du vice-ministre de la Défense, le général Gaïd salah, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, les présidents des deux chambres du Parlement, Abdelkader Bensalah et Larbi Ould Khelifa, du conseiller spécial du président, Tayeb Beläïz, du directeur de cabinet Ahmed Ouyahia, du Premier ministre Abdelmalek Sellal, du ministre de la Justice, Tayeb Louh et du conseiller Boualem Bessaïeh. Il faut dire que l'histoire des textes de la Constitution a de tout temps été le jeu favori des présidents successifs. Qui ne sa souvient pas du texte proposé par l'équipe d'Ahmed Ben Bella qui avait fait imploser l'Assemblée constituante, fraîchement élue, après le recouvrement de l'indépendance? Il y avait eu, ensuite, la Constitution de Houari Boumediene qui avait suivi les débats sur la Charte nationale de 1976 puis celle de Chadli Bendjedid de 1989, après les événements d'Octobre1988 qui avaient ouvert la voie au multipartisme en Algérie et enfin celle de Liamine Zeroual en 1995, qui avait mis les garde-fous pour empêcher tout aventurier politique, animé de la tentation de changer le régime, par un système bicaméral. Maintenant, on attend de voir de quoi sera faite la Constitution de Bouteflika. Les révisions antérieures ont été précédées par des débats, parfois violents, mais toujours bénéfiques, sanctionnés en fin de parcours par un référendum populaire. Pour l'heure, on ne connaît ni le contenu des amendements ni comment ils seront amendés, par référendum ou par le recours au vote des deux chambres du Parlement.
Sauf que le SG du FLN parle d'un «Etat civil», qui sera, certainement clarifié sur le chapitre relatif à la répartition des pouvoirs. Mais l'Etat civil n'implique-t-il pas obligatoirement l'instauration de l'Etat de droit? Il faut rappeler que pendant la Seconde Guerre mondiale, lorsque s'est posée la question d'alliances pour combattre les nazis, Winston Churchill avait posé la question suivante à ses conseillers sur un pays donné: «Qu'en est-il de l'Etat de droit dans ce pays? Si les citoyens dans un pays donné ne jouissent pas de leurs droits élémentaires ils seraient incapables de se défendre et encore moins de s'allier aux autres pour défendre des principes communs. Parfois, il vaut mieux avoir affaire à une junte militaire soucieuse de l'Etat de droit qu'à une oligarchie civile qui bafoue les lois qu'elle a décrétées.»


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