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"Le mandat des élus expire le 2 mai"
FATIHA BENABOU À PROPOS DES ELECTIONS LEGISLATIVES
Publié dans L'Expression le 19 - 01 - 2017

«On ne peut pas proroger le délai de l'assemblée sauf en cas d'exception»
Les élus du peuple désertent depuis longtemps l'hémicycle pour tenter d'assurer un siège dans la prochaine législature.
Le compte à rebours va bientôt commencer. La septième législature arrivera à son terme dans peu de temps.
Les députés ont encore un délai de trois mois avant de perdre leur qualité d'élu. Interrogé sur les délais de la convocation du corps électoral, la constitutionnaliste, Fatiha Benabou a expliqué que le chef de l'Etat convoque le corps électoral dans les trois mois qui précèdent la date de l'élection. «Il n'y a pas un délai précis, le président peut le convoquer à la fin du mois de février ou en début mars», a-t-elle expliqué dans une déclaration à L'expression.
L'article 25 du Code électoral stipule: «Sous réserve des autres dispositions prévues par la présente loi organique, le corps électoral est convoqué par décret présidentiel dans les trois mois qui précédent la date des élections.» Cette spécialiste du droit constitutionnel a soutenu, cependant, que les élus du peuple ne peuvent plus siéger au sein de l'assemblée à partir du 2 mai prochain. «Au-delà du 2 mai prochain, les élus seront illégitimes vu l'expiration de leur mandat», a-t-elle affirmé en précisant que l'Assemblée populaire nationale ne peut plus légiférer des lois. Dans la Constitution, l'assemblée a un mandat de cinq ans renouvelable. «On ne peut pas proroger le délai de l'assemblée sauf en cas d'exception», a-t-elle affirmé. Même si aucune date officielle n'a été donnée sur le déroulement des élections législatives, il n'en demeure pas moins que les observateurs de la scène politique estiment que le scrutin interviendra fin avril, au plus tard début mai prochain. Pour éviter un vide au niveau des pouvoirs législatifs, le gouvernement doit organiser les élections dans les délais prévus, soit avant ou juste après l'expiration du mandat de l'actuelle législature. En plus des délais constitutionnels, d'autres éléments de taille influent sur le cours des choses. Sachant que le mois sacré du Ramadhan interviendra au courant du mois de mai prochain, et que le prochain gouvernement sera issu des résultats des élections législatives, les observateurs de la scène politique soutiennent que cette question demande un peu de temps. Ce qui nécessite d'organiser les élections dans un délai un peu proche pour laisser plus de temps à la constitution du nouvel Exécutif.
En prévision de cette échéance, l'Assemblée populaire nationale presse le pas pour expédier son agenda avant la fin de son mandat. Plusieurs projets sont en cours d'examens au sein des commissions parlementaires, entre autres la loi sur le règlement budgétaire de 2014, le projet de loi sur le règlement intérieur de l'APN et un projet de loi sur la réforme de la justice, ainsi que le projet de loi sur la métrologie. Ces projets seront, sans doute, adoptés avant la fin du mois en cours.
Les commissions parlementaires sont passées à la vitesse supérieure pour être dans les délais.
Par ailleurs, il y a lieu de souligner que les députés ne sont pas restés les bras croisés. Ces derniers désertent depuis longtemps l'hémicycle pour tenter d'assurer un siège dans la prochaine législature. Vu les avantages qu'offre le statut de député, entre autres le salaire et les missions à l'étranger sans parler des autres avantages, la bataille des listes électorales fait rage au sein des partis.
Les positions font l'objet d'une véritable enchère pour celui qui paie le plus.
La course à l'APN sera sérieusement serrée cette fois-ci. Rien qu'au sein du FLN, cette échéance risque de provoquer une fitna. Des ministres, des anciens responsables et des députés se bousculent au portillon pour s'offrir un mandat de cinq ans aux frais de la princesse.


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