Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nombre de documents sera réduit
PIÈCES À FOURNIR POUR LA DELIVRANCE DES ACTES D'URBANISME
Publié dans L'Expression le 13 - 04 - 2017

La nature des documents supprimés, n'a pour l'heure pas été précisée.
Le ministère de l'Habitat a apporté une légère modification au contenu de l'article 2 du décret exécutif 15-19 de 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme.
En vue d'en finir avec les procédures administratives fastidieuses pour la délivrance des actes d'urbanisme, le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a ordonné de retirer certains documents que constituent ces demandes. Cela permettra d'alléger les dossiers administratifs des demandeurs d'un permis de construire, d'un certificat de conformité ou d'un certificat d'urbanisme, qui font l'objet de fortes demandes. Le ministère de l'Habitat a apporté une légère modification au contenu de l'article2 du décret exécutif 15-19 de 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme.
Concernant le permis de construire, ce décret indiquait que le dossier devait contenir une demande manuscrite signée par le demandeur, le nom du propriétaire du terrain, un plan de situation permettant la localisation du terrain et un plan précisant les limites du terrain.
Il stipulait également que la demande ainsi que toutes les pièces composant le dossier devaient être déposées en deux exemplaires au siège de l'APC, avant d'être prises en charge par les services de l'urbanisme.
La nature des documents supprimés, n'a pour l'heure pas été précisée. Les walis ont par ailleurs, été instruits d'octroyer ces actes dans les délais les plus courts. C'est à cet effet que le ministère de l'Habitat a rappelé mardi dernier dans un communiqué les dispositions de ce décret. Ainsi, les mesures contenues dans le décret visent à accélérer l'instruction et la délivrance des actes d'urbanisme à travers la mise en place du guichet unique et la redéfinition de la compétence de la délivrance de l'acte, a précisé le communiqué. Selon le même décret, la délivrance des actes d'urbanisme ou d'un certificat de conformité, d'un acte de parcellement et d'un permis de construire relève de la compétence du président de l'Assemblée populaire communale (APC) à l'exception des cas inscrits dans le cadre des recours et en fonction de l'importance du volume du projet, de l'existence d'outils d'urbanisme et des plans d'occupation du sol (POS), a ajouté la même source. Le même document a rappelé en outre les dispositions définissant la compétence d'instruction et de délivrance de ces actes. Ainsi, il est indiqué que, la délivrance des permis de construire pour la réalisation de projets relève de la compétence du wali. Il est précisé que la compétence du ministre chargé de l'Urbanisme concernant les permis de construire s'étend aux équipements publics d'utilité nationale et aux projets de logements de plus de 600 unités, outre les travaux, les constructions et les infrastructures réalisés sur le compte de pays étrangers, d'organisations internationales et leurs institutions publiques et de détenteurs d'actes de concession. Pour ce qui est de la délivrance de l'acte de parcellement, elle relève de la compétence du président de l'APC en tant que représentant de la commune ou de l'Etat, est-il encore souligné.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.