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L'épreuve du terrain
L'ADMINISTRATION ET L'ORGANISATION DU SCRUTIN
Publié dans L'Expression le 19 - 07 - 2005

D'autres communes du pays pourront être touchées par cette dissolution, en vertu des amendements proposés par le conseil des ministres.
La décision très officielle, prise avant-hier par le conseil des ministre, va sans nul doute, plonger la Kabylie dans un bouillonnement politique sans précédent. D'abord parce que c'est la première fois depuis l'indépendance que l'Algérie recourt à un scrutin partiel, mais aussi, à cause du fait que la dissolution décidée par les pouvoirs publics est rejetée par le parti exerçant le pouvoir à l'échelon local. Il se posera donc, de fait, un problème pratique pour l'organisation de ces élections à Tizi-Ouzou et à Béjaïa. Il est évident, en effet, que les maires d'obédience FFS refuseront de participer à l'opération de renouvellement du fichier électoral. Ainsi, l'Etat se voit confronté à un problème dont on ne connaît pas de précédent. Il y eut certes, lors des élections législatives du 30 mai 2002, des cas de refus émanant de certains présidents d'APC qui n'ont pu être réglés que par le recours à la justice.
Pour ce qui concerne les prochaines partielles, le nombre d'APC récalcitrantes s'en trouve multiplié, ce qui pose un réel problème de gestion technique du scrutin. Seule solution qui se présente aux autorité centrales c'est de passer outre les élus de la région pour organiser les élections. Ce qui ne sera pas chose aisée.
Cela étant, les pouvoirs publics s'alignent sur la position des archs au plan politique. «La dissolution des assemblées locales s'explique par le fait que durant les élections locales du 10 octobre 2002, une grande majorité de la population n'a pu exprimer valablement son droit de vote en raison des empêchements, blocages et actes de violence qui ont entaché le déroulement de ce scrutin dans cette région du pays», a déclaré hier une source du ministère de l'Intérieur.
Cette dernière, qui a réitéré l'engagement déjà pris en conseil des ministres, a indiqué que ces mesures s'appliqueront à l'ensemble des APC de Tizi Ouzou et Béjaïa, «ainsi que les deux communes de Chaâbet El Ameur et Naciria, dans la wilaya de Boumerdès, et la commune d'El Asnam, dans la wilaya de Bouira».
Cet élargissement à Bouira et Boumerdès, est intervenu, selon des sources proches du mouvement citoyen, suite à de longs pourparlers entre des délégués des archs et des représentants des autorités publiques. La Coordination nationale du mouvement citoyen (Cnmc) semble peser de tout son poids pour étendre la révocation des élus à ces deux wilayas.
D'autres APC peuvent être concernées
Contacté par nos soins, Hakim Kacimi, le représentant de la Cnmc, a exprimé sa satisfaction à la décision «prise par le président de la République lors du conseil des ministres». Il a tenu dans ce sens «à féliciter particulièrement le président pour avoir mis fin aux multiples tentatives de ghettoïsation du mouvement citoyen».
Reste que pour le représentant de la Cnmc, la dissolution des assemblées dans la wilaya de Bouira ne touchera pas, et contrairement à ce qui a été rapporté par la source du ministère de l'Intérieur, une seule APC mais bien plus. Il se réfère dans ce sens au communiqué du conseil des ministres, dans lequel il est clairement précisé que les amendements proposés à l'article 44 de la loi 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya et de l'article 34 de la loi 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune «visent à conférer un ancrage légal à la dissolution des assemblées populaires de wilaya et de commune, lorsque ces dernières sont confrontées à des situations de blocage dans leur fonctionnement ou lorsque leur maintien est de nature à perturber gravement le climat politique, économique, social et administratif de la collectivité territoriale et à retarder son développement économique et social». Or, il s'avère selon notre interlocuteur, qu´«à Bouira, un nombre plus important que celui cité par le ministère de l'Intérieur est à classer dans ces catégories».
En plus de l'Asnam, trois autres communes sont frappées d'illégitimité, et de surcroît, dissoutes d'office. Il s'agit de Aït Laâziz, Chorfa et Taghzoult où la participation du corps électoral lors des dernières élections n'a pas dépassé les 2% des suffrages exprimés.
La deuxième catégorie concerne les APC bloquées pour un manque de consensus entre les élus ou pour d'autres raisons. «Celles-ci seront traitées au cas par cas.»
Le compte à rebours a commencé
D'autres communes, en dehors de la Kabylie, pourront être touchées par cette mesure, dans le sens où, si on se réfère aux statistiques officielles, 540 communes sont en difficulté et dont l'activité est gelée à travers le territoire national. Le communiqué du conseil des ministres fait, d'ailleurs, allusion à cela, en précisant que «la représentation plurielle au sein des assemblées se doit de constituer un facteur de dynamisation de l'action locale et non un facteur d'entrave et d'immobilisme préjudiciable aux intérêts des citoyens».
Par ailleurs, «le déclenchement du processus de révocation des indus élus» devra s'élargir dans un deuxième temps aux autres institutions élues comme l'APN et le Sénat, et ce «en vertu de l'accord signé entre le gouvernement et les archs», atteste notre interlocuteur. Dans un autre chapitre, Kacimi a rappelé que l'action du mouvement citoyen avec ces différentes tendances est régie par des principes directeurs qui interdisent aux délégués de participer aux échéances électorales ou d'accepter des nominations aux institutions de l'Etat.
En conclusion, le représentant de la Cnmc a appelé à l'unité des rangs du mouvement citoyen «pour continuer le processus de mise en oeuvre de la plate-forme d'El Kseur». De son côté, la Cadc de Boumerdès, dans une déclaration rendue publique, «prend acte de la procédure de dissolution des APC et APW avec satisfaction malgré les longs mois d'attente sous l'imposture des indus élus installés par un coup de force juridique en octobre 2002».
La Cadc emboîte le pas à la Cnmc. Après avoir rappelé les termes du protocole d'accord de 2004 entre le gouvernement et le mouvement citoyen, il précise que «les indus députés de Kabylie étaient aussi concernés par la révocation».
Le communiqué s'attaque d'une manière virulente aux partis implantés dans la région, en l'occurrence le FFS et le RCD. La Cadc de Boumerdès indique que «la fin de leur règne dans une Kabylie meurtrie n'incombe qu'à eux et à leurs égoïstes calculs»


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