La sous-commission chargée de la révision des codes communal et de wilaya s'est réunie hier. Quelle serait la formule magique qu'il faudra adapter pour rendre les APC plus performantes? «La décentralisation», vous répondront à l'unisson les adeptes de la réhabilitation des élus dans le pays des «tutelles». C'est ce que tente de diagnostiquer le FLN en ouvrant le débat sur l'approche de la décentralisation dans les collectivités locales. La sous-commission chargée des codes communal et de wilaya s'est réunie hier au siège du parti sous la direction de Amar Tou, patron de la super commission connue désormais sous son appellation péjorative «gouvernement de l'ombre». Le débat s'est déroulé en présence de quelques journalistes. La réunion d'hier a été consacrée au diagnostic de la situation abracadabrante que vivent les APC.La gestion catastrophique des APC réside en premier lieu dans les textes. L'amalgame entretenu dans les prérogatives entre les élus et la tutelle a été, parfois, à l'origine d'émeutes dans de nombreuses régions. A l'origine était le texte, oserait-on dire. Les membres de la sous-commission de Messaoud Chihoub ont réuni tous les textes disponibles pour mieux appréhender le dossier. Tout y est : les Constitutions algériennes, françaises (y compris la réforme de 1982), anglo-saxones, européennes, arabes, etc. Amar Tou privilégie la Constitution française parce qu'elle est riche en expériences et proche de la nôtre. Mais il conseille de relire toutes les autres et d'en faire la comparaison. Au fur et à mesure que le débat avance, la question lancinante revient à la charge et remonte à la surface: les problèmes des communes sont-ils dans l'absence de prérogatives des maires; c'est-à-dire dans les textes? La réponse est «oui», mais personne n'oserait la prononcer. Une autre question l'accompagne : est-ce que la décentralisation convient dans un système présidentiel? Voilà qui nous renvoie à la révision constitutionnelle. Qui nous renvoie à son tour à la commission S'bih. La feuille de route a été établie par le président de la République lorsqu'il l'avait installée. Cette commission a rendu sa copie sans toutefois dévoiler son contenu. Mais l'élément le plus apparent du rapport est la régionalisation. On croit savoir que le territoire sera divisé en quatre ou cinq grandes régions. Mais on ne sait si les chefs de région seront élus comme en France ou désignés et, dans ce cas, leur rôle sera strictement administratif. Il n'est pas question de «fédéralisme». Chihoub le dit haut et fort: «N'attendez pas surtout du FLN le fédéralisme. Nous sommes pour les régions ou iqlim». Le mot est trouvé, pour sortir des arrière-pensées qui renvoient aux idées sournoises de certains. Mais on n'en est pas encore là. Les innombrables questions rejaillissent à chaque coin de rue : décentralisation... soit! Mais dans quel système électoral? Comment garantir le contrôle par l'électeur? Comment peut-on permettre le contrôle du parti sur l'élu? Comment mettre un terme au retrait de confiance des maires? Comment faire cesser la désobéissance? Quelle sera la relation entre l'élu et l'administration? Comment permettre au maire de gérer et de faciliter l'investissement dans sa circonscription? Quel rôle assigner au parti dans la décentralisation? Quel sera le découpage régional? Faut-il le conserver dans sa forme actuelle? Quel sera le rôle du wali? Toutes les questions imaginables ont été posées, sauf une: quel est le rôle du maire en matière de sécurité? Serait-il l'autorité suprême des forces de l'ordre dans sa circonscription? Elle a été posée par les archs lors des événements de Kabylie en 2002. En vérité elle a été posée bien avant, en 1990, lorsque le maire de Mohammadia (Alger) a été jeté en prison pour une affaire d'hébergement de familles en détresse dans le centre équestre de Kharouba. Mais, depuis, les maires vont en prison comme de vulgaires malfrats. D'où la nécessité de reposer la question aujourd'hui. Le FLN veut mettre les maires à l'abri des turbulences politiques en éloignant le spectre des interférences qui ont causé beaucoup de mal aux élus et aux citoyens. Mais la démarche mérite certains sacrifices.
