El Islah stigmatise la publication de l'ordonnance dans le Journal Officiel avant son adoption par le Parlement. C'est cet après-midi que s'ouvrira la session de printemps du Parlement avec ses deux chambres. Une session très attendue par les observateurs, sachant qu'elle intervient au lendemain de la publication des textes de loi portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Parmi ces textes, seule l'ordonnance n°06/01 du 27 février sera soumise au vote, sans débat, des parlementaires. Aucune surprise n'est attendue à ce stade. La loi passera comme une lettre à la poste, sachant que l'Alliance présidentielle qui détient la majorité, soutient bec et ongles ce projet. Les cadres des trois partis concernés ont occupé le terrain politique ce week-end par une campagne de sensibilisation auprès de la population. L'opposition représentée par El Islah et le PT, même si elle affiche des réserves sur certaines questions, n'a pas la possibilité de bloquer l'ordonnance. Contacté par nos soins, M.Lakhdar Benkhellaf, secrétaire national chargé de l'organique au niveau d'El Islah, affirme que «le parti approuvera le texte». «Nous militons depuis des années pour la réconciliation nationale. On ne peut pas, aujourd'hui, faire marche arrière, même s'il y a certains points que nous ne partageons pas avec le président». Il citera notamment, l'interdiction d'activer sur la scène politique faite aux personnes impliquées dans la crise, mais aussi le point ayant trait «à la restriction de l'expression à travers le contrôle qui sera exercé dorénavant sur les écrits et les paroles relatant la décennie noire». El Islah stigmatise aussi la publication de l'ordonnance au Journal Officiel avant son adoption par le Parlement. «C'est une transgression flagrante à la Constitution», note-t-il. Pour rappel, l'article 124 de la Constitution prévoit qu' «en cas de vacance de l´Assemblée populaire nationale ou dans les périodes d´intersession du Parlement, le président de la République peut légiférer par ordonnance. Le président de la République soumet les textes qu´il a pris à l´approbation de chacune des chambres du Parlement, à sa prochaine session. Sont caduques les ordonnances non adoptées par le Parlement». «Le président est conscient qu'il a la majorité parlementaire, mais nous aurions souhaité qu'il fasse preuve de plus de considération pour le Parlement», précise notre interlocuteur. Notons que les textes d'application, l'ordonnance et les trois décrets ont été publiés le 28 février dernier au Journal Officiel, sans pour autant que cette démarche soit critiquée par la classe politique. Par ailleurs, à en croire le député d'El Islah, les textes n'ont pas encore été transmis à la chambre basse. Le ministre de la Justice sera auditionné cette semaine par la commission parlementaire. D'autres ministres seront sollicités afin de répondre à un certain nombre d'interrogations, à l'image des ministres de la Solidarité, du Travail et des Finances, avant l'adoption de la loi qui se fera probablement dans un délai maximal d'un mois. Un retard qui ne risque pas d'entraver la mise en oeuvre de la charte. Dans un autre chapitre, il y a lieu de préciser qu' à l'APN, quatre (4) projets de lois sont au niveau de la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l´industrie et de la planification. Cela en plus d'autres projets de lois actuellement au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l´Assemblée. Deux projets de lois portant, le premier sur l'abrogation de l´ordonnance 02/03 du 19 juillet 2003 relative aux zones franches et le second relatif aux sociétés à capital d´investissements, sont actuellement au niveau de la première commission. Les rapports préliminaires les concernant sont «prêts», en attendant leur examen par les députés, selon le communiqué du bureau de l'APN. Par ailleurs, deux autres projets sont au niveau de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a-t-on ajouté de même source. Le premier amende et complète l´ordonnance 155/66 du 08 juillet 1966 relative aux procédures pénales. Le second projet de loi porte sur l´établissement de constat du droit de la propriété foncière et octroi des titres de propriété sur enquête foncière. Les deux textes sont actuellement à l'étude pour l´élaboration des rapports préliminaires les concernant. La même source précise, en outre, que le nombre des questions orales prévues lors de cette session s´élève à 90, dont 37 ont été déposées entre les deux sessions de l´APN. Soumises par 52 députés, elles concernent 26 secteurs. 25 questions écrites ont également été enregistrées. Toutes ces questions «ont été soumises au gouvernement», selon le même communiqué.
