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«La justice protègera vos voix»
Belkacem Zeghmati appelle à participer aux prochaines législatives
Publié dans L'Expression le 01 - 04 - 2021


Le ministre de la Justice a le mérite d'être clair. «La justice protègera les voix des électeurs», lors des législatives du 12 juin prochain, a assuré le garde des Sceaux, tout en mettant en avant le rôle pivot de la justice dans tout le processus électoral. Supervisant l'ouverture d'une journée d'études sur «les techniques de cassation en matière civile et pénale de droit algérien et de droit français», Belkacem Zeghmati a précisé que «la justice algérienne détient, dans le cadre de la loi, tout le pouvoir et agit avec détermination, à l'effet de protéger la voix du citoyen», à travers des mécanismes juridiques, y compris pénaux. «Dans un passé récent, le corps de la magistrature subissait les risques et toutes formes de pratiques arbitraires», a rappelé le ministre avant de saluer «le sacrifice des magistrats qui ont risqué leur intégrité physique et leurs parcours professionnels, en faisant face aux menaces dont ils étaient victimes, dans l'objectif de protéger la voix du citoyen». Le ministre n'a pas manqué l'occasion d'appeler les citoyens à «répondre présents à l'appel de la patrie», assurant que les législatives du 12 juin prochain «permettront au pays de renouer avec la prospérité escomptée». Un processus qui se veut, selon le ministre, «une bouée de sauvetage à laquelle chacun de nous doit s'accrocher». Revenant sur le thème de la rencontre, Zeghmati a fait état du nombre élevé des pourvois en cassation qui sont introduits au niveau de la Cour suprême, estimant que les efforts visant à améliorer la qualité des décisions de justice en matière pénale et civile en pâtissaient. Il affirme que «quel que soit le niveau de professionnalisme et de maîtrise des techniques de cassation, le nombre élevé de pourvois en cassation reste problématique», précisant que le bilan des trois dernières années (2018, 2019 et 2020) faisait ressortir une moyenne de 20,99% d'affaires pénales ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation, soit 1/5 des affaires jugées. Même situation pour l'action civile, puisque les statistiques indiquent, durant la même période, que 15,11% des affaires civiles ont fait l'objet de pourvoi en cassation. Des taux «très élevée», selon le ministre qui espère, enfin, que la Cour suprême pourra relever le défi de gérer ce nombre d'affaires et de statuer dans des délais «raisonnables».

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