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Une «loi» pour les oligarques?
Le règlement à l'amiable pour la restitution de l'argent détourné en débat à l'APN
Publié dans L'Expression le 14 - 09 - 2021

La mesure relative à «la réconciliation» économique introduite dans le Plan d'action du gouvernement a suscité une multitude d'interrogations de la part des députés, toutes tendances confondues. Le gouvernement prévoit, au chapitre relatif à la moralisation de la vie publique, l'adoption d' un mode de règlement à l'amiable garantissant la récupération des biens détournés». Les députés présents à la séance plénière consacrée à la présentation du Plan d'action du gouvernement, par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, ont émis des réserves concernant cette mesure. «Ce dispositif permettra de récupérer les fonds détournés à condition qu'on mette en place un cadre juridique approprié», dira Kamel Benkhelouf, député du mouvement EL-Bina. De son côté, le chef du groupe parlementaire du MSP, Ahmed Sadouk, se déclare «surpris par l'introduction de cette mesure au chapitre lié à la prévention et à la lutte contre la corruption». Il a qualifié ce règlement à l'amiable d' «anormal», qui s'inscrit en droite ligne avec «le contournement des revendications du Hirak». «Nous dénonçons et refusons ce règlement», a-t-il soutenu. «Je crains que cette procédure à l'amiable n'ait été imposée par le reste de la bande ou des oligarques, pour aider leurs pairs incarcérés d'avoir un alibi juridique, qui soit entériné et adopté par le Parlement, leur permettant à l'avenir de quitter la prison», a-t-il indiqué. Pour ce député, «il s'agit bel et bien de codifier le principe d'impunité car, poursuit-il «avec une infime partie des sommes détournées, ces criminels peuvent mener une vie paisible et tranquille». Mais quelle sera la meilleure solution? L'intervenant a souligné la «complexité de la procédure de récupération des fonds détournés, notamment ceux transférés à l'étranger ou bien sur des comptes inconnus, en offshore, dans des paradis fiscaux».
«L'expérience des autres pays, notamment la Tunisie, en matière de récupération des fonds détournés démontre que la moisson reste très faible», a-t-il rappelé. «L'Algérie n'est pas liée par des conventions juridiques en la matière, avec la majorité des pays vers lesquels des sommes colossales ont été transférées, à l'image de la Suisse», a-t-il ajouté.
Le député du FLN, Ahmed Benrabah, se demande, pour sa part, «si ce mode de règlement à l'amiable n'aboutirait pas à une amnistie en faveur des hommes d'affaires, de dirigeants et hauts commis de l'Etat, dont des Premiers ministre et des ministres, contre lesquels la justice a déjà prononcé de lourdes peines de prison dans le cadre des affaires de corruption? L'élu de l'ex-parti unique a critiqué les dernières nominations aux postes d'ambassadeurs. Faisant allusion à l'ancien Premier ministre, nommé comme ambassadeur à Stockholm (Suède) et à l'ex-ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, nommé à Prague, et Slimane Chenine nommé ambassadeur en Libye, il se demande si l'on n'est pas en train de transformer ces importants postes diplomatiques en centres de repos?». Par ailleurs, les députés ont fait d'au-tres remarques sur le Plan d'action du gouvernement. Ceux issus des partis de la coalition présidentielle ont relevé que «le Plan d'action du gouvernement est ambitieux et intégré»? mais il est décliné sous forme de généralités car il n'est pas chiffré et manque de précisions sur les délais». Des députés ont soulevé également «la question relative au financement du Plan d'action». «Le gouvernement, qui fera face au double déficit budgétaire et de la balance extérieure, recourra-t-il au financement non conventionnel (planche à billets) ou bien à l'endettement extérieur?», se sont interrogés certains députés. Dans ce contexte, le président du groupe parlementaire du MSP a indiqué que «ce Plan qui s'engage à mener des réformes structurelles, n'est hélas pas élaboré sur la base du bilan établi par le Premier ministre précédent, en l'occurrence Abdelaziz Djerad». «De même, ce Plan manque de vision: «veut-on garder le système rentier ou se diriger vers d'autres caps?», s'est-il demandé. «Il manque aussi de chiffres et de précisions sur des délais pour sa mise en oeuvre», a-t-il soutenu, ajoutant que «le gouvernement ne dit pas s'il va attendre l'amélioration des cours du baril ou recourra à la planche à billets ou bien à l'endettement extérieur pour financer son plan d'action».


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