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4 ministères aux commandes
Liste des personnes et entités terroristes
Publié dans L'Expression le 19 - 10 - 2021

Avec la publication, au dernier Journal officiel, d'un décret exécutif fixant les modalités d'inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, l'Algérie s'est dotée officiellement d'une liste de personnes et d'entités terroristes. Selon le décret suscité, la décision d'inscrire une personne ou une entité sur la liste est prise par la Commission de classification des personnes et entités terroristes, instituée par l'article 87 bis 13 du Code pénal.
Présidée par le ministre de l'Intérieur, la commission est constituée de représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances, la Défense nationale, le commandant de la Gendarmerie nationale, du directeur général de la Sûreté nationale, du directeur général de la Sécurité intérieure, du directeur général de la documentation et de la Sécurité extérieure, le directeur général de l'Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication et du président de la cellule de traitement du renseignement financier.
Quatre ministères peuvent saisir cette commission pour inscrire ou radier de la liste une personne ou une entité.
Il s'agit des ministères de la Défense nationale, l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Justice.


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