La fiscalité va s'appuyer sur la nouvelle «Direction du renseignement fiscal» qui verra bientôt le jour. Un séminaire international sur le «contentieux fiscal» se tient depuis hier à la Résidence des magistrats avec la participation des magistrats du Conseil d'Etat et des cadres de la direction des impôts du ministère des Finances. Le thème choisi est d'une actualité brûlante du fait qu'il traite directement du fonctionnement de la fiscalité dans un environnement économique en mutation, caractérisé par l'augmentation constante des litiges entre les entreprises économiques et commerciales d'un côté et l'administration fiscale de l'autre et d'une évasion fiscale qui a atteint des proportions inquiétantes. Même si, comme a tenu à le relever M. Bouderbala, directeur général des impôts, «la pression fiscale a diminué ces dernières années» et en dépit «des efforts déployés par cette même administration pour le règlement des litiges», comme il l'a souligné lors du point de presse qu'il a animé en marge des travaux du séminaire. Sur la question des litiges, le conférencier nous apprendra que pour l'année 2005 son administration a enregistré quelque 43.300 recours. Un chiffre qui ne cesse d'augmenter puisqu'il est actuellement à 2500 recours introduits au niveau de l'administration fiscale. Parlant des chiffres, M.Bouderbala annonce que 600 milliards de dinars de dettes sont cumulées depuis l'année 1990 auprès de différents opérateurs économiques et commerçants qu'il sera difficile de recouvrer. A cet effet, une stratégie a été mise en place et qui consiste à encourager les partenaires de l'administration fiscale en élaborant un échéancier de paiement acceptable après le paiement de 30% de la dette globale. Parmi les sujets abordés par le premier responsable du fisc en Algérie, l'on notera la possibilité donnée à l'administration des impôts «d'ouvrir des enquêtes sur les personnes qui présentent des signes de richesse qui sont en inadéquation avec le niveau de leurs rémunérations». Soit les personnes menant un train de vie qui s'avère être au-dessus de leurs moyens financiers reconnus. M.Bouderbala a mis un bémol à cette «courageuse» initiative revendiquée depuis des années quatre-vingt par plusieurs acteurs de la politique nationale sous le célèbre slogan «Min ayna laka hada?», à traduire comme suit: d'où détiens-tu cette richesse? en expliquant que les enquêteurs travailleront avec les moyens qui seront mis à leur disposition .Cette interrogation a été, faut-il le rappeler, remise plusieurs fois sur le tapis sans pour autant être prise en charge de façon sérieuse et trouver sa concrétisation sur le terrain depuis l'époque du président Chadli Bendjedid. L'autre point abordé par le DG des impôts concerne l'élaboration de la charte du citoyen qui permettra de sensibiliser les Algériens sur les droits et devoirs en matière de fiscalité. Le programme de modernisation de l'administration fiscale qui s'étale de 2005 à 2009 est à l'ordre du jour, apprend-on auprès de M.Bouderbala qui annonce qu'une nouvelle politique en matière de traitement fiscal a été adoptée par son établissement qui connaît sa mue. Les changements notables sont à enregistrer dans la création de structures spécialisées qui prendront en charge, de façon séparée, les grandes sociétés nationales et étrangères, les PME et les petits commerçants qui auront à traiter avec un guichet unique pour éliminer toutes les entraves d'ordre bureaucratique. Cette nouvelle politique vise à maîtriser la fiscalité qui va s'appuyer sur la nouvelle «Direction du renseignement fiscal» qui verra bientôt le jour. Cette dernière aura pour mission la collecte d'informations qui serviront à mieux connaître le paysage et l'environnement économique et commercial en Algérie. L'outil informatique n'est pas en reste puisque il est question de lancer «un système informatisé de traitement des données» qui donnera une meilleure visibilité des opérations financières entreprises par les différents opérateurs économiques. Cette stratégie, nous dit M.Bouderbala, vise en effet la refonte profonde de la fiscalité, notamment en matière de législation fiscale, pour qu'elle puisse s'adapter au paysage économique national qui ne cesse d'évoluer depuis l'an 2000. L'accent a été mis aussi sur la baisse du taux des impôts pour encourager les commerçants à déclarer les véritables chiffres d'affaires. Parmi les axes qui seront débattus durant ce séminaire international auquel participent des experts belges et français, on notera la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de contentieux fiscal, la stratégie de modernisation de l'administration fiscale et la pratique du contrôle fiscal. Ce séminaire, rappelle-t-on, qui s'inscrit dans le cadre de la formation et du perfectionnement des magistrats prendra fin aujourd'hui.
