Le président de la République signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce    Huit troupes africaines au 14e Festival du théâtre de Béjaia, en octobre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 57.268 martyrs    L'Algérie d'aujourd'hui s'engage dans une approche renouvelée face aux différents enjeux et défis    63e anniversaire de l'Indépendance: des moudjahidine, grands invalides de la Guerre de libération nationale et ayants droit honorés    Sahara occidental occupé: les médias sahraouis parviennent à briser le blocus marocain    L'opération de transfert de Tassili Airlines vers Air Algérie soumise aux principes d'équité et de transparence    Alger accueille mardi un forum de haut niveau pour la promotion du commerce et de l'investissement intra-africains    Algérie-Venezuela: Cherfa insiste sur l'importance d'accélérer la création d'un Conseil d'affaires bilatéral    Jijel: 4 morts et 35 blessés suite au renversement d'un bus    Le président de la République préside la cérémonie annuelle de remise de grades et de médailles    Le président de l'APN reçoit une délégation de la République du Nicaragua    L'Algérie dispose de capacités logistiques et d'infrastructures sportives pour accueillir tout événement mondial    Qualifs Mondial 2025: l'Algérie accueillera le Botswana le 5 septembre à Tizi Ouzou    63e anniversaire de l'indépendance: des moudjahidine de Sidi Bel-Abbes se souviennent des scènes de liesse populaire le 5 juillet 1962    Coupe d'Algérie/USMA-CRB: une finale de prestige entre deux spécialistes    Ghardaïa: le M'naguer fait son apparition sur les étals des marchands de fruits et légumes    Résultats du baccalauréat: appel à recueillir les informations auprès des sources officielles    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«De larges prérogatives à l'administration»
Débat sur les projets de loi relatif à l'exercice syndical
Publié dans L'Expression le 17 - 01 - 2023

Le députés débattront des projets de loi relatifs à l'exercice du droit syndical et un autre relatif au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève, au cours du mois de février prochain. D'après le ministre du Travail, ces deux projets de loi visent à « organiser l'exercice syndical, et éliminer le cumul négatif qu'a connu le pays dans ce domaine». Il s'agit aussi de «définir les modalités de création des syndicats, les conditions pour y adhérer et les secteurs concernés par l'exercice du droit syndical». La notion de grève dans le domaine du travail, ses conditions et ses critères juridiques, a été incluse dans ces projets lesquels visent à mettre fin à la transhumance syndicale et à faire la distinction entre la pratique syndicale et la pratique politique. Les deux projets sont en cours d'examen au niveau de la commission spécialisée de l'APN. Toutefois, le débat sur les deux textes fait rage au sein des partis et des syndicats. Ainsi, des syndicalistes ont fait part de leurs préoccupations sur les nouvelles dispositions et les procédures contenues dans ces projets de loi.
Dans ce contexte, la Confédération des syndicats algériens (CSA), appelle, à travers son communiqué, au retrait des deux projets jusqu'à ce qu'ils soient d'abord débattus et enrichis. Cette confédération a émis plusieurs réserves. Les deux projets «contredisent» les lois de la République régissant l'activité syndicale ainsi que les traités et les conventions internationales paraphés par l' Algérie. «Ils remettent en cause» les acquis syndicaux énoncés dans la précédente loi n ° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical. Ils accordent de «larges prérogatives» à l'administration, au détriment des représentants des travailleurs. Une «opacité» entoure certains articles de ces deux textes de loi, dont l'application de nombreux articles est renvoyée aux «textes d'application» ou à la réglementation. Ils sont caractérisés par «la faiblesse» de la protection du libre exercice de l'activité syndicale et «la prépondérance» du recours à la justice, sur le dialogue social.
L'exercice de certains droits, consacrés par la loi à l'image du droit à la grève sont soumis à des conditions procédurales «irréalisables». De son côté, la secrétaire générale du P.T, Louisa Hanoune, met en avant le caractère «destructeur» des deux textes. À travers ces deux projets de loi, les syndicats deviennent totalement «caporalisés» par l'administration, dit-elle. Cela, estime-t-elle, constitue «un tournant liquidateur dans le cours régressif...». S'agissant de la relation organique entre le syndicat et les partis politiques, interdite a la faveur de ces nouvelles lois, elle a rappelé «le rôle salutaire de l'Ugtt en Tunisie et des syndicats au Liban». Elle a également souligné que «l'Ugta fut créée en 1956 par le FLN, pour un objectif particulièrement politique lié à la libération du pays et la grève observée en 1957 par le même syndicat fut purement politique...». En fait, ajoute-t-elle, «la Centrale syndicale a été toujours à l'avant- garde du combat politique depuis 1962, notamment durant la décennie noire où il avait payé un lourd tribut face au terrorisme».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.