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«De larges prérogatives à l'administration»
Débat sur les projets de loi relatif à l'exercice syndical
Publié dans L'Expression le 17 - 01 - 2023

Le députés débattront des projets de loi relatifs à l'exercice du droit syndical et un autre relatif au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève, au cours du mois de février prochain. D'après le ministre du Travail, ces deux projets de loi visent à « organiser l'exercice syndical, et éliminer le cumul négatif qu'a connu le pays dans ce domaine». Il s'agit aussi de «définir les modalités de création des syndicats, les conditions pour y adhérer et les secteurs concernés par l'exercice du droit syndical». La notion de grève dans le domaine du travail, ses conditions et ses critères juridiques, a été incluse dans ces projets lesquels visent à mettre fin à la transhumance syndicale et à faire la distinction entre la pratique syndicale et la pratique politique. Les deux projets sont en cours d'examen au niveau de la commission spécialisée de l'APN. Toutefois, le débat sur les deux textes fait rage au sein des partis et des syndicats. Ainsi, des syndicalistes ont fait part de leurs préoccupations sur les nouvelles dispositions et les procédures contenues dans ces projets de loi.
Dans ce contexte, la Confédération des syndicats algériens (CSA), appelle, à travers son communiqué, au retrait des deux projets jusqu'à ce qu'ils soient d'abord débattus et enrichis. Cette confédération a émis plusieurs réserves. Les deux projets «contredisent» les lois de la République régissant l'activité syndicale ainsi que les traités et les conventions internationales paraphés par l' Algérie. «Ils remettent en cause» les acquis syndicaux énoncés dans la précédente loi n ° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical. Ils accordent de «larges prérogatives» à l'administration, au détriment des représentants des travailleurs. Une «opacité» entoure certains articles de ces deux textes de loi, dont l'application de nombreux articles est renvoyée aux «textes d'application» ou à la réglementation. Ils sont caractérisés par «la faiblesse» de la protection du libre exercice de l'activité syndicale et «la prépondérance» du recours à la justice, sur le dialogue social.
L'exercice de certains droits, consacrés par la loi à l'image du droit à la grève sont soumis à des conditions procédurales «irréalisables». De son côté, la secrétaire générale du P.T, Louisa Hanoune, met en avant le caractère «destructeur» des deux textes. À travers ces deux projets de loi, les syndicats deviennent totalement «caporalisés» par l'administration, dit-elle. Cela, estime-t-elle, constitue «un tournant liquidateur dans le cours régressif...». S'agissant de la relation organique entre le syndicat et les partis politiques, interdite a la faveur de ces nouvelles lois, elle a rappelé «le rôle salutaire de l'Ugtt en Tunisie et des syndicats au Liban». Elle a également souligné que «l'Ugta fut créée en 1956 par le FLN, pour un objectif particulièrement politique lié à la libération du pays et la grève observée en 1957 par le même syndicat fut purement politique...». En fait, ajoute-t-elle, «la Centrale syndicale a été toujours à l'avant- garde du combat politique depuis 1962, notamment durant la décennie noire où il avait payé un lourd tribut face au terrorisme».


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