Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, le premier en faveur de 6.500 détenus et le second bénéficiant aux détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation durant l'année 2024-2025, touchant 297 détenus ayant décroché l'examen du Brevet d'enseignement moyen (BEM), en attendant les résultats du Baccalauréat, a indiqué vendredi un communiqué de la Présidence de la République. "A l'occasion du 63e anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, le premier en faveur de 6.500 détenus et le deuxième bénéficiant aux détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation durant l'année 2024-2025, touchant 297 détenus ayant décroché l'examen du Brevet d'enseignement moyen (BEM), en attendant les résultats du Baccalauréat", lit-on dans le communiqué. Sont exclus de cette grâce présidentielle, selon la même source, "les personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme, d'homicide volontaire, coups et blessures volontaires entrainant la mort sans intention de la provoquer, coups et blessures volontaires entrainant une infirmité permanente, agression contre un ascendant ou un mineur, attentat à la pudeur, viol, enlèvement, traite des êtres humains ou trafic d'organes, incendie volontaire de biens, agression contre des agents ou institutions de l'Etat, et les personnels de santé, sabotage ou destruction volontaire de biens publics". "La grâce exclut, également, les agressions et les complots contre l'autorité de l'Etat, l'intégrité et l'unité territoriale, la trahison, l'espionnage, la falsification de documents publiques ou officiels, l'usurpation de fonctions et d'identité, l'abus de fonctions, les crimes d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données lorsqu'ils visent la défense nationale ou des instances ou institutions de droit public", ajoute la même source. "Sont, aussi, exclus, les crimes liés à la diffusion ou à la propagation d'informations portant atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, les crimes de discrimination, discours de haine, corruption, blanchiment d'argent, évasion fiscale, les crimes de change et de mouvement des capitaux, faux-monnayage, contrebande, spéculation illicite, fraude dans la vente de marchandises, ainsi que les délits et crimes liés à la constitution d'association de malfaiteurs ou de groupe criminel organisé, vols avec agression, violence, vols qualifiés, trafic de migrants, les crimes liés à la drogue, aux bandes de quartier, aux attroupements et incitation à l'attroupement, et certains crimes graves stipulés dans la loi régissant les établissements pénitentiaires".
