Le ministre des Finances, Laaziz Faïd a répondu lors de la séance plénière tenue durant la nuit de mardi à mercredi aux questions des députés autour du projet de loi régissant les règles générales relatives aux marchés publics. D'emblée le ministre a déploré le fait que «les députés ayant posé des questions ne soient pas présents pour écouter les réponses». Concernant les dispositions prévues par ce texte pour consacrer la transparence et lutter contre la corruption, dont l'octroi d'avantages non justifiés, l'exclusion des petites entreprises et le trafic d'influence; il a expliqué que «le recours aux transactions électroniques dans les marchés publics, à travers la transition numérique, que le gouvernement oeuvre à concrétiser, dans les plus brefs délais, permettra d'éradiquer les pratiques préjudiciables d'antan, à l'image du népotisme, du favoritisme et de la corruption, d'accélérer les procédures et de contrôler les opérations...». Les lacunes et les insuffisances constatées, poursuit-il, «ne pourraient être comblées que par une série de mesures efficaces, dont la diffusion d'informations via le portail électronique dédié aux marchés publics, déjà opérationnel, l'élargissement de la concurrence loyale à tous les opérateurs économiques en matière de conclusion de marchés publics». En outre, indique-t-il, «ce texte de loi met sur un même pied d'égalité les entreprises locales et les entreprises étrangères, en garantissant le libre accès aux marchés publics, l'équité dans le traitement des candidatures, en matière d'évaluation des offres, la sélection des opérateurs et la transparence des procédures». Le projet de loi prévoit aussi, poursuit-il,«le renforcement et la réactivation des différentes instances de contrôle spécialisées, le durcissement des peines contre les opérateurs et les agents publics impliqués dans la corruption, tout en prenant en compte le principe de dépénalisation de l'acte de gestion, prévue par l'avant-projet de loi relatif au Code pénal et celui relatif au Code de procédure pénale». Ce projet, ajoute-t-il, «encourage la société civile à s'impliquer dans le processus de passation des marchés publics, en lui permettant même d'émettre des réserves...». S'agissant du recours récurrent et non justifié à la conclusion d'avenants relatifs aux marchés publics, qui gérèrent de fréquentes réévaluations des opérations d'investissement de l'Etat, il a souligné qu' «à l'origine de ce phénomène de réévaluation importante des opérations d'équipements, ayant causé des pertes au Trésor public, figure l'insuffisante maturation des projets». Par conséquent, le gouvernement a révisé les procédures de maturation des projets à la faveur du décret exécutif n° 20-403 du 29 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d'inscription des programmes, dans le cadre de la réforme de la politique budgétaire fondée par la loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances. Il a affirmé que «le cahier des charges peut être téléchargeable, à titre gratuit, via le portail électronique dédié aux marchés publics». En réponse à une interrogation sur l'élaboration d'un cahier des charges de type unifié, il a expliqué que «la direction des marchés publics a été chargée de moderniser les procédures de passation des marchés publics, des contrats de délégation de service public, des partenariats public-privé et d'autres actes publics». «La même structure devra également veiller à l'uniformisation des cahiers des charges», a-t-il soutenu, annonçant «l'unification prochaine des procédures, après achèvement des modalités liées à la promulgation et à l'adoption du projet de loi».
