La séance inaugurale de la session parlementaire ordinaire 2023-2024 aura lieu ce matin. D'abord au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN), puis à la chambre haute du Parlement. L'ouverture de la session ordinaire des deux chambres du Parlement interviendra, aujourd'hui, a indiqué hier, un communiqué de l'APN. L'ouverture de cette session intervient conformément aux dispositions de l'article 138 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique 16-12 modifiée et complétée fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement», a précisé le communiqué. La séance d'ouverture «débutera au siège de l'APN à 10h00 sous la présidence de son président, en présence du président du Conseil de la nation et du staff gouvernemental, conduit par le Premier ministre», a ajouté la même source. Les députés évoquent, d'ores et déjà, un agenda chargé. Plus d'une trentaine de projets de loi seront au rendez-vous de cette session. Il y a ceux qui ont déjà atterri dans le bureau de l'APN, mais qui ne sont pas encore passés en plénière. C'est le cas des textes relatifs à la presse électronique et à la presse écrite, celui consacré à l'audiovisuel, le projet de loi sur les procédures pénales, le Code pénal et le projet de loi portant règlement interne. D'autres projets de loi sont attendus. Et pas des moindres. Il s'agit de ceux relatifs aux partis politiques, aux Codes communal et de wilaya, ainsi que le projet de loi concernant les personnes aux besoins spécifiques. Mais incontestablement, c'est davantage la déclaration de politique générale du gouvernement Benabderrahmane qui est très attendue par les députés. Il y a aussi le projet de loi de finances 2024. Néanmoins, le grand argentier du pays avait déjà livré l'esprit qui détermine l'élaboration de ce texte. Le ministre des Finances a suggéré une orientation vers plus de rationalité dans les dépenses publiques. Comme il a mis en avant le devoir de rigueur dans le recouvrement de la fiscalité. Sans doute que le texte sera examiné et approuvé lors d'un prochain Conseil des ministres. Cependant, l'avant-projet de loi de finances 2024 est annonciateur d'une nouvelle orientation en ce qui concerne la politique budgétaire. Celle- ci vise une gestion plus rationnelle des dépenses publiques. C'est du moins ce que suggèrent les directives du ministère des Finances. En effet, une note d'orientation du ministère des Finances aux directions publiques a expliqué l'orientation. Il est relevé que le niveau global des dépenses budgétaires à prévoir est fixé à titre prévisionnel à 14 953,68 milliards de dinars pour 2024 et à 14 965, 49 milliards de dinars pour 2025. Ce qui est synonyme d'une légère hausse comparativement à ce qui est contenu dans la loi de finances en vigueur. Les dépenses budgétaires. L'ajustement est motivé par les besoins de couvrir les mesures de l'Etat envers les fonctionnaires. Ces derniers ont bénéficié de la révision de la grille indiciaire des salaires, de l'allocation chômage et des pensions de retraite. Pour ce qui est des recettes, le ministère des Finances mise sur l'élargissement de l'assiette fiscale. Il compte aussi sur la mise en place de mesures incitatives pour capter l'argent de l'informel. Comme il mise sur la lutte contre la fraude fiscale et l'amélioration du climat des affaires. Ce dernier objectif peut s'appuyer, selon le ministère, sur les avantages qu'offre le nouveau Code des investissements. Aussi bien pour les opérateurs nationaux que pour les investisseurs étrangers. À rappeler que le ministère des Finances avait souligné récemment le contexte dans lequel intervient ce projet de loi de finances. Ce texte sera élaboré dans une perspective pluriannuelle (2024-2025-2026), et ce conformément à la nouvelle loi relative aux lois de finances promulguée en 2018.
