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Le Parlement «est partant»
REVISION DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 05 - 09 - 2006

Les présidents des deux chambres du Parlement ont répondu favorablement à l'appel du FLN.
L'option de révision de la Constitution entre dans une phase de non-retour. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, ira jusqu'à faire des propositions de l'institution qu'il préside. Il considère que le Sénat a le droit d'apporter des amendements aux textes législatifs. Il veut donc lui donner un rôle parlementaire entier, au lieu de servir d'«écluse», selon la formule chère à Boumaza, pour barrer la route aux aventuristes de tous poils ou de «faux barrages» pour freiner la poussée des islamistes, selon feu Nahnah.
L'engagement de Bensalah et de Saâdani pour la révision donnent un crédit certain à l'opération de refonte de la Constitution qui n'était, au départ, qu'une initiative partisane. Mais depuis que le président Bouteflika a donné son quitus, tout le monde s'y met, y compris ceux qui étaient très réticents au départ.
Selon Saâdani, le référendum devrait avoir lieu avant la fin de l'année. L'option est, somme toute, logique puisque des lois pendantes attendent le texte final. Il y a un travail d'ensemble qui se fait pour remettre un peu d'ordre dans la République qui vient de traverser une zone de turbulences risquée. Maintenant que la «longue transition» s'achève, il est temps de mettre un terme à l'improvisation en posant les fondements de «la 2ème République».
Parmi les lois pendantes, on compte les codes d'APC et de wilaya, la loi électorale et en troisième position celle relative aux partis politiques. Le président de la commission du FLN qui a planché sur la révision des codes d'APC et de wilaya a mis en exergue l'aspect économique. Lors d'une conférence qu'il a animée à l'occasion de l'université d'été du FLN, Messaoud Chihoub a indiqué que la raison fondamentale du blocage dans les APC est d'ordre économique. Il invite les faiseurs d'opinion à être attentifs particulièrement aux entrées fiscales qui doivent être équilibrées et équitables pour toutes les APC. «Il se trouve qu'on rencontre une mairie très riche à côté d'une autre très pauvre ; ce qui est injuste», relève-t-il. «Il faut donner à toutes les moyens pour répondre aux besoins des populations. Il ne suffit plus d'attendre les subventions de l'Etat pour engager des projets». Il milite, en outre, pour un élargissement géographique des communes afin de leur permettre de profiter des entrées fiscales. Cela sous-entend une étude socio-économique de chaque région pour une répartition juste des richesses. Il est également question de création de régions, des sortes de super-préfectures, qui regrouperont un certain nombre de wilayas. Elles auront une mission essentiellement économique pour centraliser et prendre en charge les grands chantiers qui dépassent les limites territoriales des wilayas et qui nécessitent l'engagement conséquent de l'Etat, comme les autoroutes, les chemins de fer, les barrages, les projets du Grand-Sud, des Hauts-Plateaux, etc.
Le texte de la Constitution devrait prendre en compte tous ces aspects. Ainsi, la refonte de l'Etat telle que préconisée par l'équipe de Bouteflika, depuis son avènement en 1999, va commencer par se concrétiser seulement après le référendum de décembre 2006. Le retard accumulé suppose une étude approfondie de la question du découpage territorial. S'il s'agit de simple répartition des pouvoirs et la redéfinition de système politique qu'on veut arrimer, l'amendement de la Constitution ne mérite pas autant de réflexion.
L'obstacle majeur se situe dans le domaine économique. Malgré les entrées importantes générées par la hausse du prix du baril, l'Algérie n'a pas pu s'engager définitivement dans l'économie de marché selon les normes admises par la communauté internationale. L'investissement n'a pas pris la cadence souhaitée. Les négociations avec l'OMC n'ont pas évolué. L'emploi touche des franges larges de la société, y compris celles formées dans les universités. Il ne s'agit pas de blocages administratifs singuliers mais d'une politique d'ensemble qui tarde à voir le jour.
La réhabilitation du politique est le dernier aspect de cette option. La loi électorale sera révisée dans le sens de garantir une meilleure représentativité des élus dans les institutions ; représentativité qui sous-entend plus de souveraineté de ces institutions parce que mieux élues. La loi relative aux partis politiques devrait suivre. On ne peut se contenter de créer un parti pour envoyer des communiqués de circonstance aux journaux pour ensuite disparaître dans la nature entre deux rendez-vous électoraux.
La révision de la Constitution revêt un caractère. La mouture en préparation devrait prendre en compte les considérations économiques, être en harmonie avec les lois pendantes, et permettre surtout aux institutions de fonctionner normalement lorsqu'on traverse des zones de turbulences. Dès lors, l'acte de naissance de la «2ème République» serait enregistré.


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