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«Le référendum fixé à fin décembre 2006»
BELKHADEM MET FIN À LA POLEMIQUE SUR LA NOUVELLE CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 01 - 11 - 2006

Le FLN a confectionné son propre brouillon de la loi fondamentale.
Le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a confirmé hier sur les ondes de la Chaîne I de la Radio nationale, la tenue du référendum pour la nouvelle Constitution avant la fin de l'année. Cette annonce vient relancer le débat sur une question qui a longtemps tenu en haleine la classe politique nationale.
Sachant la nécessité pour le chef de l'Etat de convoquer le corps électoral 45 jours avant la tenue dudit référendum, il doit, par voie de conséquence, se décider dans les 15 prochains jours. Aussi, il est donc certain, et le chef du gouvernement le confirme, que la convocation du corps électoral devrait intervenir dans les deux prochaines semaines au plus tard. L'assurance dont a fait montre Abdelaziz Belkhadem renseigne sur la faisabilité «politique et juridique» d'une révision de la loi fondamentale du pays. Au plan politique, il est entendu que les acteurs de la scène nationale disposeront d'un mois et demi pour enrichir le débat. Si l'on considère que les partis de l'Alliance, qui animent actuellement l'essentiel de la vie politique, sont d'ores et déjà acquis aux thèses présidentielles, le temps imparti au débat ne risque pas de faire trop de bruit. De plus, si le chef de l'Etat s'engage personnellement dans la campagne référendaire, il est clair que sur le plan politique, la refonte de la Constitution n'aura pas beaucoup d'opposition.
Au plan juridique, les juristes contactés par L'Expression estiment la chose «jouable», à condition que la convocation du corps électoral intervienne dans les délais, mais il est également nécessaire que le chef de l'Etat présente le projet à l'approbation des deux chambres du Parlement dans le courant du mois de novembre. Les mêmes juristes pensent que l'article 174 de la Constitution qui stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République», est encore applicable, puisque les 50 jours évoqués dans ledit article constituent un délai maximal et non minimal.
Il faut souligner que l'amendement en profondeur de la loi fondamentale, mis sur la place publique par le chef de l'Etat en personne, au lendemain de son élection à la tête de la République en 1999, n'aura laissé aucune personnalité politique indifférente. Cependant, jusqu'à la sortie médiatique de Belkhadem, un certain flou a entouré les intentions réelles du chef de l'Etat. Sa dernière déclaration sur le sujet remonte au 4 juillet dernier devant les officiers supérieurs de l'ANP. Bouteflika n'a consacré qu'une phrase au sujet, en affichant son souhait de voir l'actuelle Constitution révisée avant la fin de l'année.
Le propos du président est venu clore une campagne du FLN en faveur de la révision de la loi fondamentale. Le parti majoritaire avait, rappelons-le, confectionné un brouillon de la «nouvelle Constitution». Lesquelles propositions ont été très officiellement remises au chef de l'Etat. Depuis, silence radio de la part de Bouteflika dont on attendait une déclaration dans ce sens à la rentrée politique et sociale. Le président de la République a, en effet, fait plusieurs sorties publiques, mais n'a, à aucun moment, évoqué le sujet. Les seules allusions à un référendum, avant la fin de l'année, ont été le fait du président de l'Assemblée populaire nationale et confirmées hier par le chef du gouvernement.
Cela dit, la déclaration de Belkhadem ne renseigne évidemment pas assez sur le silence du président autour de la question. Le fait que l'année prochaine est une année électorale avec les législatives et les locales, à quelque quatre mois d'intervalle, est un argument qu'avaient avancé les observateurs pour expliquer le flou entretenu autour de la révision constitutionnelle. L'autre thèse développée par certains observateurs très au fait des «bruits» du sérail, tient dans le fait que le projet, en lui-même, n'est pas encore «mûr» et qu'il n'existe pas encore l'unanimité exigée pour le rendre public. Mais entre-temps, force est de constater, à voir l'attitude sereine de Belkhadem, que les «divergences», si divergences il y avaient, ont bel et bien été aplanies. L'on s'attend donc à ce que l'Algérie accueille l'année 2007 avec une nouvelle République.


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