Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Les incidences économiques et sécuritaires de la baisse des recettes des hydrocarbures sur l'économie algérienne    MDI Algiers Business School dans le top 10 des business schools en Afrique    Les ministres du Commerce intérieur et extérieur visitent les stands des entreprises participantes    405 Palestiniens tués par l'armée d'occupation durant le cessez-le-feu    Une voiture-bélier fonce dans une foule à Amsterdam et fait 9 blessés    Des infrastructures énergétiques ukrainiennes frappées par l'armée russe    Championnat arabe d'haltérophilie : L'Algérien Kassi Chaâbi remporte un total de 9 médailles    Les Verts veulent frapper fort d'entrée face au Soudan    Ligue 1 Mobilis : le match CR Belouizdad -ES Sétif délocalisé au stade 5-Juillet    La deuxième phase de la campagne de vaccination contre la poliomyélite est lancée    Une commission technique pour relever les points noirs    Deux individus arrêtés en possession de 489 g d'or de provenance douteuse    Pourquoi les victimes portaient-elles des manteaux de laine en plein mois d'août ?    Une trentaine de troupes animent le Festival national de l'Inchad    Commémoration du 40e anniversaire de la disparition de M'hamed Issiakhem    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le référendum fixé à fin décembre 2006»
BELKHADEM MET FIN À LA POLEMIQUE SUR LA NOUVELLE CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 01 - 11 - 2006

Le FLN a confectionné son propre brouillon de la loi fondamentale.
Le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a confirmé hier sur les ondes de la Chaîne I de la Radio nationale, la tenue du référendum pour la nouvelle Constitution avant la fin de l'année. Cette annonce vient relancer le débat sur une question qui a longtemps tenu en haleine la classe politique nationale.
Sachant la nécessité pour le chef de l'Etat de convoquer le corps électoral 45 jours avant la tenue dudit référendum, il doit, par voie de conséquence, se décider dans les 15 prochains jours. Aussi, il est donc certain, et le chef du gouvernement le confirme, que la convocation du corps électoral devrait intervenir dans les deux prochaines semaines au plus tard. L'assurance dont a fait montre Abdelaziz Belkhadem renseigne sur la faisabilité «politique et juridique» d'une révision de la loi fondamentale du pays. Au plan politique, il est entendu que les acteurs de la scène nationale disposeront d'un mois et demi pour enrichir le débat. Si l'on considère que les partis de l'Alliance, qui animent actuellement l'essentiel de la vie politique, sont d'ores et déjà acquis aux thèses présidentielles, le temps imparti au débat ne risque pas de faire trop de bruit. De plus, si le chef de l'Etat s'engage personnellement dans la campagne référendaire, il est clair que sur le plan politique, la refonte de la Constitution n'aura pas beaucoup d'opposition.
Au plan juridique, les juristes contactés par L'Expression estiment la chose «jouable», à condition que la convocation du corps électoral intervienne dans les délais, mais il est également nécessaire que le chef de l'Etat présente le projet à l'approbation des deux chambres du Parlement dans le courant du mois de novembre. Les mêmes juristes pensent que l'article 174 de la Constitution qui stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République», est encore applicable, puisque les 50 jours évoqués dans ledit article constituent un délai maximal et non minimal.
Il faut souligner que l'amendement en profondeur de la loi fondamentale, mis sur la place publique par le chef de l'Etat en personne, au lendemain de son élection à la tête de la République en 1999, n'aura laissé aucune personnalité politique indifférente. Cependant, jusqu'à la sortie médiatique de Belkhadem, un certain flou a entouré les intentions réelles du chef de l'Etat. Sa dernière déclaration sur le sujet remonte au 4 juillet dernier devant les officiers supérieurs de l'ANP. Bouteflika n'a consacré qu'une phrase au sujet, en affichant son souhait de voir l'actuelle Constitution révisée avant la fin de l'année.
Le propos du président est venu clore une campagne du FLN en faveur de la révision de la loi fondamentale. Le parti majoritaire avait, rappelons-le, confectionné un brouillon de la «nouvelle Constitution». Lesquelles propositions ont été très officiellement remises au chef de l'Etat. Depuis, silence radio de la part de Bouteflika dont on attendait une déclaration dans ce sens à la rentrée politique et sociale. Le président de la République a, en effet, fait plusieurs sorties publiques, mais n'a, à aucun moment, évoqué le sujet. Les seules allusions à un référendum, avant la fin de l'année, ont été le fait du président de l'Assemblée populaire nationale et confirmées hier par le chef du gouvernement.
Cela dit, la déclaration de Belkhadem ne renseigne évidemment pas assez sur le silence du président autour de la question. Le fait que l'année prochaine est une année électorale avec les législatives et les locales, à quelque quatre mois d'intervalle, est un argument qu'avaient avancé les observateurs pour expliquer le flou entretenu autour de la révision constitutionnelle. L'autre thèse développée par certains observateurs très au fait des «bruits» du sérail, tient dans le fait que le projet, en lui-même, n'est pas encore «mûr» et qu'il n'existe pas encore l'unanimité exigée pour le rendre public. Mais entre-temps, force est de constater, à voir l'attitude sereine de Belkhadem, que les «divergences», si divergences il y avaient, ont bel et bien été aplanies. L'on s'attend donc à ce que l'Algérie accueille l'année 2007 avec une nouvelle République.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.