L'Etat et la société mobilisés    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs : les lauréats unanimes sur l'importance de cette distinction et son rôle dans la stimulation et la valorisation des créations des jeunes    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Saihi présente à Tunis l'expérience de l'Algérie dans la mise en œuvre de l'approche "Une seule santé"    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Blé dur: la production nationale attendue assurera l'autosuffisance pour l'année 2026    Assainissement du foncier agricole: installation dès dimanche des comités de wilayas pour l'examen des dossiers    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Le référendum fixé à fin décembre 2006»
BELKHADEM MET FIN À LA POLEMIQUE SUR LA NOUVELLE CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 01 - 11 - 2006

Le FLN a confectionné son propre brouillon de la loi fondamentale.
Le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a confirmé hier sur les ondes de la Chaîne I de la Radio nationale, la tenue du référendum pour la nouvelle Constitution avant la fin de l'année. Cette annonce vient relancer le débat sur une question qui a longtemps tenu en haleine la classe politique nationale.
Sachant la nécessité pour le chef de l'Etat de convoquer le corps électoral 45 jours avant la tenue dudit référendum, il doit, par voie de conséquence, se décider dans les 15 prochains jours. Aussi, il est donc certain, et le chef du gouvernement le confirme, que la convocation du corps électoral devrait intervenir dans les deux prochaines semaines au plus tard. L'assurance dont a fait montre Abdelaziz Belkhadem renseigne sur la faisabilité «politique et juridique» d'une révision de la loi fondamentale du pays. Au plan politique, il est entendu que les acteurs de la scène nationale disposeront d'un mois et demi pour enrichir le débat. Si l'on considère que les partis de l'Alliance, qui animent actuellement l'essentiel de la vie politique, sont d'ores et déjà acquis aux thèses présidentielles, le temps imparti au débat ne risque pas de faire trop de bruit. De plus, si le chef de l'Etat s'engage personnellement dans la campagne référendaire, il est clair que sur le plan politique, la refonte de la Constitution n'aura pas beaucoup d'opposition.
Au plan juridique, les juristes contactés par L'Expression estiment la chose «jouable», à condition que la convocation du corps électoral intervienne dans les délais, mais il est également nécessaire que le chef de l'Etat présente le projet à l'approbation des deux chambres du Parlement dans le courant du mois de novembre. Les mêmes juristes pensent que l'article 174 de la Constitution qui stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République», est encore applicable, puisque les 50 jours évoqués dans ledit article constituent un délai maximal et non minimal.
Il faut souligner que l'amendement en profondeur de la loi fondamentale, mis sur la place publique par le chef de l'Etat en personne, au lendemain de son élection à la tête de la République en 1999, n'aura laissé aucune personnalité politique indifférente. Cependant, jusqu'à la sortie médiatique de Belkhadem, un certain flou a entouré les intentions réelles du chef de l'Etat. Sa dernière déclaration sur le sujet remonte au 4 juillet dernier devant les officiers supérieurs de l'ANP. Bouteflika n'a consacré qu'une phrase au sujet, en affichant son souhait de voir l'actuelle Constitution révisée avant la fin de l'année.
Le propos du président est venu clore une campagne du FLN en faveur de la révision de la loi fondamentale. Le parti majoritaire avait, rappelons-le, confectionné un brouillon de la «nouvelle Constitution». Lesquelles propositions ont été très officiellement remises au chef de l'Etat. Depuis, silence radio de la part de Bouteflika dont on attendait une déclaration dans ce sens à la rentrée politique et sociale. Le président de la République a, en effet, fait plusieurs sorties publiques, mais n'a, à aucun moment, évoqué le sujet. Les seules allusions à un référendum, avant la fin de l'année, ont été le fait du président de l'Assemblée populaire nationale et confirmées hier par le chef du gouvernement.
Cela dit, la déclaration de Belkhadem ne renseigne évidemment pas assez sur le silence du président autour de la question. Le fait que l'année prochaine est une année électorale avec les législatives et les locales, à quelque quatre mois d'intervalle, est un argument qu'avaient avancé les observateurs pour expliquer le flou entretenu autour de la révision constitutionnelle. L'autre thèse développée par certains observateurs très au fait des «bruits» du sérail, tient dans le fait que le projet, en lui-même, n'est pas encore «mûr» et qu'il n'existe pas encore l'unanimité exigée pour le rendre public. Mais entre-temps, force est de constater, à voir l'attitude sereine de Belkhadem, que les «divergences», si divergences il y avaient, ont bel et bien été aplanies. L'on s'attend donc à ce que l'Algérie accueille l'année 2007 avec une nouvelle République.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.