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Entrée en vigueur en 2025
Livret foncier électronique
Publié dans L'Expression le 17 - 12 - 2024


Le directeur général du Domaine national, Abderrahmane Khidi a annoncé, hier, « la création au début de l'année prochaine du livret foncier électronique dans la cadre de la transition numérique en cours dans le secteur des finances ». Il s'agit « d'améliorer les services offerts aux citoyens et de simplifier les démarches administratives », a-t-il indiqué en marge de la cérémonie de lancement du réseau intranet de la direction générale du Domaine national (Dgdn). Il a précisé que cette nouvelle mesure entrera en vigueur « dans les premiers jours de l' année 2025 ». « Le livret foncier électronique remplacera ainsi le format papier, ce qui permettra de réduire les retards constatés dans certains cas pour la délivrance du livret et de résoudre définitivement le problème des files d'attente », a-t-il dit. La création du livret foncier électronique s'inscrit parmi les dispositions prévues par la loi de finances 2025, notamment son article 161, a-t-il fait savoir. S'agissant du nouveau réseau intranet de la Dgdn, le DG a fait observer qu' il renforcera la performance de la plateforme « Espace Algérie », laquelle atteindra bientôt le seuil d'un million de visiteurs. Ce site peut être utilisé pour demander des plans cadastraux, des copies d'actes fonciers, le livret foncier et le suivi de son traitement, ainsi que des certificats négatifs. « Ce site, qui propose plus de 6000 services, constitue une étape supplémentaire dans le processus de la transformation numérique sous la supervision du ministre des Finances », a-t-il indiqué. Le réseau intranet de la Dgdn, déployé par Algérie Télécom, « relie de manière sécurisée les 587 services extérieurs de la direction, répartis entre 12 directions régionales, 61 directions des Domaines, 61 directions de la Conservation foncière et du cadastre, 217 Cconservations foncières et 234 inspections des Domaines », a-t-il expliqué. Ce réseau permettra l'échange instantané des données relatives au foncier et offrira à la direction des solutions numériques, dont le suivi des biens saisis et confisqués par les différents services de sécurité, ainsi que la gestion des biens nationaux. À ce propos, l'intervenant a précisé que « les biens saisis sont des dossiers transmis à la Dgdn après des saisies menées par les corps de sécurité. La base de données du ministère des Finances permet de connaître précisément ces biens et les modalités de leur traitement rapide afin d'éviter leur détérioration et de les mettre en vente en temps voulu ». « Les statistiques comprennent des chiffres exacts sur ces biens saisis, utiles à plusieurs départements ministériels », a-t-il ajouté, mettant en avant « les efforts de la Dgdn visant à trouver des solutions au nombre important des véhicules saisis et autres biens ». Ces solutions nécessitent « une couverture juridique permettant d'accélérer leur vente », précise le même responsable, faisant savoir que « cette question sera examinée avec les instances judiciaires pour adopter les mesures les plus appropriées ». Actuellement, le nombre des dossiers relatifs aux biens saisis, toutes catégories confondues, s'élève à 21.470, tous enregistrés dans le réseau intranet de la direction, selon l'orateur. Parmi les nouvelles mesures qui seront appliquées l'année prochaine, figure celle concernant « le foncier inscrit dans des comptes anonymes et celui dont les propriétaires sont titulaires de titres non publiés ou de certificats de possession, permettant de régulariser leur situation… ».

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