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Entre fermeté et désarroi
AMENDEMENT DE LA LOI ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 11 - 07 - 2007

Pendant que les petits partis crient au scandale, le FLN salue les restrictions imposées par Zerhouni.
Les amendements apportés à la loi organique du 6 mars 1997 relative au régime électoral ne concernent que les articles 82 et 109; articles qui mettent les garde-fous interdisant aux partis sans assise populaire de présenter de candidats aux élections. Le seuil de représentativité est fixé à 4% des suffrages exprimés «lors de l'une des trois dernières élections législatives», répartis à travers 25 wilayas «sans que ce chiffre ne soit inférieur à 2000 suffrages exprimés par wilaya». Les partis concernés peuvent postuler s'ils disposent de «600 élus d'assemblées communales, de wilayas et nationale, répartis à travers au moins 25 wilayas, sans que ce chiffre ne soit inférieur à 20 élus par wilaya». La liste indépendante doit recueillir au moins 5% des électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée. Ainsi la boucle est bouclée. Les «petits partis», les premiers concernés par ces restrictions, crient au scandale. Les «13+3» ont fustigé le projet d'amendement, estimant que l'amendement vise leur exclusion de la scène politique. Ils comptent lancer une collecte de deux millions de signatures pour dénoncer ce projet pour «la préservation de la démocratie et l'expression de la volonté du peuple algérien». Pari difficile quand on sait que les amendements seront adoptés à la hussarde dans moins d'une semaine.
Le premier parti qui fut à l'origine des amendements est le FLN. Rappelons que le parti de Belkhadem remettait en cause la nature même du régime électoral en vigueur. Le secrétaire général du FLN réfutait la proportionnelle qui donnait des assemblées élues hybrides qui rendaient ingérables les communes, rappelle-t-on.
Interrogé sur les projets d'amendement qui gardent le même système électoral, le chef du groupe parlementaire du FLN, Layachi Daâdoua, considère que la nouvelle procédure va limiter le nombre des candidats aux locales. «Dès lors, on n'aura plus des APC hybrides qui rendent impossible leur gestion», réplique-t-il. Mais ce n'est point le voeu du FLN qui voulait toucher les fondements mêmes de la loi. «Dans ce cas, on fait une proposition de loi», ajoute-t-il. Mais cette option ne figure pas dans l'agenda du FLN qui est partant pour l'adoption du projet d'amendement.
Les deux autres partis de l'Alliance répondent aux abonnés absents. Rappelons, toutefois, qu'une rencontre au sommet de l'Alliance avait débattu du projet d'amendement de la loi électorale. Mais la substance de leurs conciliabules n'est pas reflétée dans le projet de Zerhouni.
Le RCD qualifie de «scélérate» cette loi qui «porte atteinte à l'éthique démocratique et au fondement de la citoyenneté». Le parti de Sadi considère qu'«en plus de son anticonstitutionalité, ce projet de loi est illégitime car fondé sur un vice rédhibitoire dans son contenu (...) les calculs de représentativité sont tirés des trois dernières élections législatives, lesquelles ont toutes été entachées de fraude».
On comprend mieux les appréhensions du RCD. Ce parti dispose du nombre d'élus mais on ne sait s'il obéit à la répartition géographique à travers 25 wilayas. Idem pour le FFS qui a boycotté par deux fois les législatives (2002 et 2007) et participé aux locales en 1997, 2002 et aux partielles de Kabylie. On ne sait s'il dispose d'une représentativité géographique telle que conçue dans le projet que présente, aujour-d'hui, Zerhouni devant l'APN.
La loi en débat à l'Assemblée est annonciatrice de restrictions envers les partis politiques qui ont échappé au premier tour de vis de 1997. Ils ont tenu des congrès de conformité à la loi du 6 mars par des combinaisons abracadabrantes sans parvenir à se constituer une large assise populaire. Le pouvoir semble vouloir les surprendre là où ils l'attendent le moins, en instaurant une austérité aux partis qui avaient fait ses beaux jours quand il était contesté par les partis représentatifs.


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