Le décret relatif à la prise en charge des femmes violées voit le jour. Les ex-prisonniers du Sud bénéficieront- ils des dispositifs de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale? La présidence de la République se penche, actuellement, sur cet épineux dossier à la demande des cellules chargées de l'application de ce projet au niveau des différentes cours de justice. Hier M.Azzi Merouane, responsable de la cellule au niveau d'Alger, a révélé que «M.Abdelaziz Bouteflika a été saisi personnellement pour trancher cette question». «Nous avons été sollicités par des centaines d'ex-prisonniers du camp de Reggane qui se qualifient comme étant des victimes de la tragédie nationale. De ce fait, ils estiment avoir droit aux dommages moral et matériel prévus par les textes d'application de la Charte», a-t-il déclaré lors d'un débat tenu au centre de presse au Forum El Moudjahid. Quel est l'avis des juristes? M.Azzi pense que «la doléance des ex-prisonniers du Sud est légitime» et qu'ils sont, dans ce cas-là, «en droit de demander une réparation de la part des autorités du pays». Légale est aussi la revendication des personnes mises sous détention préventive de 2 à 5 ans durant la tragédie nationale, et qui ont bénéficié de l'acquittement à la suite d'un jugement, intervenu après la publication des textes d'application de la Charte. «Nous sommes ici devant une faute juridique qui mériterait d'être corrigée», ajoute-t-il. Sur le terrain, aucun mécanisme juridique ni loi ne sont en mesure de prendre en charge ce dossier. La commission de réparation installée au sein de la Cour suprême, traite uniquement des affaires traitées après 2001. «Nous avons sollicité la Cour suprême et la réponse était que la loi ne s'applique pas avec un effet rétroactif.» En d'autres termes, la demande de la cellule a été rejetée. Sur cette question aussi, le président a été sollicité afin d'user des prérogatives que lui confère l'article 47 de la Charte pour mettre en oeuvre un texte de loi spécifique qui permettrait de résoudre ce problème. La troisième catégorie qui mériterait une attention particulière, est ce nombre très important de familles qui ont retiré, de 1992 jusqu'à 2006, les actes de décès de l'un ou de plusieurs membres de leur famille, avant de découvrir, plus tard, qu'ils sont classés dans la liste des disparus. Hier, M.Azzi a révélé que certains agents de l'Etat et administrations entravent la bonne application de la Charte pour des raisons personnelles. «Nous demandons à ces derniers l'application stricte de la loi loin des considérations idéologiques.» Le conférencier reconnaît qu'entre la théorie et la pratique, «la différence est flagrante». La justice fait face à d'énormes difficultés, citant, de prime abord, les déclarations mensongères. Attirées par la réparation matérielle assez consistante, prévue par les textes d'application, certaines familles selon Azzi, n'ont pas hésité à déclarer un enfant qui a pris l'exil sans donner signe de vie, comme étant «un terroriste ou un disparu.» «C est très grave, mais il faut le dire». Après une longue attente, et une grande polémique, Azzi confirme que le decret ayant trait à la prise en charge des femmes violées a vu le jour. «Les autorités ont choisi de ne pas le publier par respect à la douleur des victimes», il faut savoir que selon les chiffres communiqués par le ministère de la Solidarité nationale, elles sont près de 6000 femmes à avoir subi un ou plusieurs actes de viol durant la tragédie nationale. 80% des cas des enfants nés dans les maquis, ont été réglés aussi, selon l'orateur. Ce dernier a fini par dire que la solution politico-juridique de la tragédie nationale ne doit pas freiner la lutte armée contre les groupes terroristes qui refusent d'adhérer au projet de la réconciliation. Précisons enfin que le délai relatif au dédommagement des victimes de la tragédie nationale s'achève le mois prochain.
