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Les bons promoteurs exonérés de l'IBS et de l'IRG
LOGEMENTS SOCIAUX PARTICIPATIFS
Publié dans L'Expression le 24 - 04 - 2008

Le seuil de 60.000DA fixé comme plafond aux salariés désireux de bénéficier de la formule LSP a été relevé à 72.000 dinars.
Le gouvernement a pris de nouvelles mesures incitatives au profit des promoteurs impliqués dans la réalisation des programmes de logement social participatif (LSP). Les entrepreneurs qui livrent les projets dans les délais contractuels et dont le prix de vente du logement ne dépasse pas les 30.000 dinars le m², seront exonérés de l'Impôt sur le bénéfice de la société (IBS) et de l'Impôt sur le revenu global (IRG).
Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, qui a fait cette annonce lors de la rencontre l'ayant réuni hier au siège de son département, avec les directeurs des Opgi et les Dlep, précisera que cette mesure vise à booster la formule LSP et à encourager les entrepreneurs à livrer dans les délais les projets qui leur sont confiés.
Une exonération dont l'impact financier est important puisque l'IBS, faut-il le rappeler, est fixé, dans la loi de finances 2008, à 25% des bénéfices des sociétés après avoir été à hauteur de 30%. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur dans les prochains jours, a-t-il affirmé.
Aussi, le ministre indiquera que des réaménagements ont été apportés au procédé de versement des aides de l'Etat pour les promoteurs engagés dans la construction des LSP. Il a été décidé en ce sens, de relever la première tranche d'achèvement de la fondation à 50% du total des 50.000DA, représentant l'aide allouée par l'Etat, soit 25 millions de centimes. Lequel quota était auparavant de l'ordre de 30%.
Cette révision à la hausse «est une bouffée d'oxygène pour les promoteurs», a précisé Noureddine Moussa.
La deuxième tranche, 35% de la dite aide, sera versée à la fin des grands travaux. Le reste, à savoir 10.000 dinars, seront touchés par les promoteurs après achèvement du projet. Dans le même registre, le directeur des programmes au niveau du ministère fera savoir que le seuil des 60.000DA fixé comme plafond aux salariés désireux de bénéficier de la formule LSP, a été relevé lui aussi, à 72.000DA. C'est-à-dire 6 fois le Snmg, précise-t-on.
Cette décision, expliquera ce responsable, a été prise pour ne pas exclure les cadres de la Fonction publique qui ont bénéficié des dernières augmentations de salaires.
Par ailleurs, le ministre de l'Habitat annoncera qu'un accord entre son département et la Banque du développement rural sera signé prochainement. Lequel accord portera sur l'octroi de crédit au profit des citoyens bénéficiaires des aides de l'Etat dans le cadre du logement rural.
Les guichets de la Caisse nationale de logement seront mobilisés dans cette opération visant à vulgariser cette formule. Le logement rural, rappellera-t-il aux cadres de son secteur, représente, à lui seul, 40% du programme quinquennal.
Ces crédits interviennent pour faciliter la tâche aux citoyens qui veulent construire des habitations dont la qualité et la dimension coûtaient plus que l'aide de l'Etat.
Cette dernière fixée à 50.000 dinars a été augmentée à 70.000DA pour les citoyens bénéficiaires, après le premier avril en cours.
S'agissant de la hausse qui a touché les prix des matériaux de construction, le ministre annoncera que les indices des prix seront transmis aux responsables du secteur et aux entrepreneurs.
Il indiquera, une fois encore, qu'un nouveau mécanisme traitant des cahiers des charges qui n'ont pas prévu d'introduire des formules de révision des prix, sera dévoilé dans les jours qui viennent.
L'autre point sur lequel ont insisté le ministre et le directeur des programmes de l'Habitat, a trait à la qualité des ouvrages. Les Dlep et les Opgi se sont vus «blâmés» pour le non-respect des recommandations traitant de la qualité et de l'aspect architectural des logements.


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