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La santé et la concurrence à l'hémicycle
L'APN REPREND SES TRAVAUX AUJOURD'HUI
Publié dans L'Expression le 04 - 05 - 2008

Les députés comptent sévir contre le trafic du médicament.
L'Assemblée populaire nationale poursuit ses séances plénières dès aujourd'hui et ce jusqu'au 8 mai prochain. Au programme, le vote du projet de loi portant conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie. De même que le projet d'un texte relatif à la concurrence.
Egalement au menu des travaux de l'auguste APN, le débat d'autres projets de lois propres au domaine public. Les députés comptent également modifier la loi portant protection et promotion de la santé qu'ils doteront de davantage d'efficacité et qui la rendra plus adaptée au nouveau contexte économique.
Un autre projet de loi, définissant cette fois les règles de conformité des constructions pour l'achèvement des projets est aussi à l'ordre du jour. La dernière séance sera, quant à elle, consacrée aux questions orales, a indiqué un communiqué de l'APN. A priori, les dossiers relatifs à la concurrence et à la santé bénéficieront du plus grand soin; surtout que ces derniers ont fait récemment l'objet d'un minutieux examen à l'hémicycle. En effet, il est question aujourd'hui d'apporter davantage d'efficacité au dispositif réglementant la concurrence.
En fait, il est plus que jamais question de placer le Conseil de la concurrence sous l'autorité du ministre chargé du Commerce, la prise en charge de la mission de régulation du marché par le Conseil et l'organisation et le développement des relations de coopération, de concertation et d'échange des informations entre le Conseil de la concurrence et le ministère du Commerce.
Les députés plancheront ensuite sur la révision de certaines dispositions relatives aux produits pharmaceutiques.
La problématique ciblée étant l'importation, la production et l'exportation des produits pharmaceutiques et des équipements médicaux utilisés en médecine humaine et qui seront du seul ressort des sociétés pharmaceutiques publiques et des sociétés pharmaceutiques privées agréées.
Ces produits et équipements médicaux seront désormais soumis au contrôle de la qualité. annonce-t-on de source APN.
Ce même projet de loi porte également sur la création de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques utilisés en médecine humaine, qui assume des missions principales consistant essentiellement à obtenir les produits et les équipements médicaux et à veiller à leur sécurité, efficacité, qualité et contrôle.
Rappelons, enfin, que ce projet de loi amende les dispositions de l'article 211 dans le but de rationaliser et de maîtriser les tarifications des prestations des entreprises de santé privées et prévoit de nouvelles dispositions pénales qui punissent les contrevenants en matière d'enregistrement, d'homologation, d'importation, de contrôle, de production, de distribution et d'expérimentation des produits pharmaceutiques et des équipements médicaux utilisés en médecine humaine.


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