Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un chèque pour l'UMA?
LES BANQUES MAGHREBINES VEULENT HARMONISER LEUR LEGISLATION
Publié dans L'Expression le 19 - 05 - 2009

Tunis abritera l'assemblée générale de l'Union des banques maghrébines (UBM) dans un mois.
Pour tenter de faire avancer leur action commune, les banques maghrébines se réuniront le 18 juin prochain à Tunis. Douze banques algériennes ont adhéré à ce regroupement. Parmi elles, on peut citer Arab Banking corporation, la Banque de développement local, la Banque Al Baraka ou encore la Banque nationale d'Algérie.
Pour l'instant, les pays du Maghreb arabe n'ont pas été à la hauteur pour concrétiser certaines objections de l'UBM. L'Union économique et monétaire attend toujours d'être mise en place. C'est également le cas pour la monnaie unique et pour la Banque maghrébine. Dans ce dernier cas, c'est toujours l'incertitude sur les parties qui devraient former son capital constitutif. A l'origine, cette mission devait être prise en charge pas les banques publiques mais les dirigeants de ces pays ont changé d'avis. Leur préférence va désormais aux banques privées mais c'est encore loin d'être un acquis. Généralement, il est admis qu'un certain nombre de critères doivent être réunis pour mettre en oeuvre les aspirations allant dans le sens de la création d'une Union économique et monétaire et d'une monnaie commune.
Lors de ces étapes intermédiaires, il est visé la création de la zone de libre-échange avec la suppression des droits de douane et des limitations quantitatives d'importations entre pays membres. Cette étape sera suivie d'une Union douanière avec un tarif extérieur commun, elle-même considérée comme un préalable à un marché commun où les facteurs de production peuvent circuler sans entraves d'un pays à l'autre. Ce n'est qu'à ces conditions qu'il pourrait y avoir une libéralisation totale des mouvements des capitaux.
Pour l'instant, les pays maghrébins en sont encore à des tentatives pour harmoniser la législation concernant les conditions de création des banques. D'ores et déjà, la Tunisie est présente en Algérie à travers une banque d'affaires mais les autres pays, dont le Maroc, attendent toujours des autorisations de la Banque d'Algérie. Une harmonisation du secteur offrirait davantage de facilités à ce genre d'activités et l'Algérie pourrait en bénéficier si ces banques décident de s'y installer.
Certaines différences subsistent toujours dans les législations nationales comme celles relatives à la libération totale du capital au moment de la constitution des banques en Algérie et en Tunisie, alors que cette exigence est absente en Libye. La Banque centrale de Libye permet aux banques commerciales de procéder à la souscription de la totalité du capital dans un délai de cinq ans. L'autre différence consiste dans le montant du capital minimum requis pour une banque qui est fixé à 10 milliards de dinars (100 millions d'euros environ) en Algérie. Au Maroc, le capital minimum est fixé à 200 millions de dirhams (un euro vaut 10 dirhams) pour une banque.
Au Maroc et en Tunisie, les autorités monétaires ne font pas de discrimination entre apporteurs de capitaux nationaux et étrangers. A l'inverse, la Banque centrale de Libye exige un capital minimum de 50 millions de dollars pour tout investisseur étranger et la Banque centrale de Mauritanie impose un capital six fois plus important à l'actionnariat majoritaire étranger. L'Algérie vient d'imposer aux sociétés étrangères d'associer les investisseurs locaux à hauteur de 51%. Dans les cinq pays, toute ouverture de succursales et d'agences, toute modification dans la structure du capital ou de l'actionnariat (fusions, acquisitions) sont soumises à un nouvel agrément préalable des Banques centrales.
Les cinq pays ont promulgué dès 1990 des lois pour encadrer l'exercice de l'activité bancaire et certaines lois ont fait l'objet d'amendements entre 2000 et 2006.
Le délai d'obtention de l'agrément varie de 4 mois (Maroc et Tunisie) à 6 mois (Mauritanie). Le délai nécessaire à l'octroi de l'agrément n'est pas précisé en Algérie et en Libye. On est donc loin d'une harmonisation bancaire complète.
Pourtant, cette tâche n'a pas été uniquement le souci ni l'affaire des établissements spécialisés. Les ministres des Finances et les gouverneurs des Banques centrales ont organisé de 2005 à 2008 quatre réunions pour étudier les moyens de parvenir à la facilitation du financement du commerce et de l'investissement au Maghreb. La diversification des sources de financement et la promotion de la création de projets communs sont les objectifs visés par ces procédures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.