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Un chèque pour l'UMA?
LES BANQUES MAGHREBINES VEULENT HARMONISER LEUR LEGISLATION
Publié dans L'Expression le 19 - 05 - 2009

Tunis abritera l'assemblée générale de l'Union des banques maghrébines (UBM) dans un mois.
Pour tenter de faire avancer leur action commune, les banques maghrébines se réuniront le 18 juin prochain à Tunis. Douze banques algériennes ont adhéré à ce regroupement. Parmi elles, on peut citer Arab Banking corporation, la Banque de développement local, la Banque Al Baraka ou encore la Banque nationale d'Algérie.
Pour l'instant, les pays du Maghreb arabe n'ont pas été à la hauteur pour concrétiser certaines objections de l'UBM. L'Union économique et monétaire attend toujours d'être mise en place. C'est également le cas pour la monnaie unique et pour la Banque maghrébine. Dans ce dernier cas, c'est toujours l'incertitude sur les parties qui devraient former son capital constitutif. A l'origine, cette mission devait être prise en charge pas les banques publiques mais les dirigeants de ces pays ont changé d'avis. Leur préférence va désormais aux banques privées mais c'est encore loin d'être un acquis. Généralement, il est admis qu'un certain nombre de critères doivent être réunis pour mettre en oeuvre les aspirations allant dans le sens de la création d'une Union économique et monétaire et d'une monnaie commune.
Lors de ces étapes intermédiaires, il est visé la création de la zone de libre-échange avec la suppression des droits de douane et des limitations quantitatives d'importations entre pays membres. Cette étape sera suivie d'une Union douanière avec un tarif extérieur commun, elle-même considérée comme un préalable à un marché commun où les facteurs de production peuvent circuler sans entraves d'un pays à l'autre. Ce n'est qu'à ces conditions qu'il pourrait y avoir une libéralisation totale des mouvements des capitaux.
Pour l'instant, les pays maghrébins en sont encore à des tentatives pour harmoniser la législation concernant les conditions de création des banques. D'ores et déjà, la Tunisie est présente en Algérie à travers une banque d'affaires mais les autres pays, dont le Maroc, attendent toujours des autorisations de la Banque d'Algérie. Une harmonisation du secteur offrirait davantage de facilités à ce genre d'activités et l'Algérie pourrait en bénéficier si ces banques décident de s'y installer.
Certaines différences subsistent toujours dans les législations nationales comme celles relatives à la libération totale du capital au moment de la constitution des banques en Algérie et en Tunisie, alors que cette exigence est absente en Libye. La Banque centrale de Libye permet aux banques commerciales de procéder à la souscription de la totalité du capital dans un délai de cinq ans. L'autre différence consiste dans le montant du capital minimum requis pour une banque qui est fixé à 10 milliards de dinars (100 millions d'euros environ) en Algérie. Au Maroc, le capital minimum est fixé à 200 millions de dirhams (un euro vaut 10 dirhams) pour une banque.
Au Maroc et en Tunisie, les autorités monétaires ne font pas de discrimination entre apporteurs de capitaux nationaux et étrangers. A l'inverse, la Banque centrale de Libye exige un capital minimum de 50 millions de dollars pour tout investisseur étranger et la Banque centrale de Mauritanie impose un capital six fois plus important à l'actionnariat majoritaire étranger. L'Algérie vient d'imposer aux sociétés étrangères d'associer les investisseurs locaux à hauteur de 51%. Dans les cinq pays, toute ouverture de succursales et d'agences, toute modification dans la structure du capital ou de l'actionnariat (fusions, acquisitions) sont soumises à un nouvel agrément préalable des Banques centrales.
Les cinq pays ont promulgué dès 1990 des lois pour encadrer l'exercice de l'activité bancaire et certaines lois ont fait l'objet d'amendements entre 2000 et 2006.
Le délai d'obtention de l'agrément varie de 4 mois (Maroc et Tunisie) à 6 mois (Mauritanie). Le délai nécessaire à l'octroi de l'agrément n'est pas précisé en Algérie et en Libye. On est donc loin d'une harmonisation bancaire complète.
Pourtant, cette tâche n'a pas été uniquement le souci ni l'affaire des établissements spécialisés. Les ministres des Finances et les gouverneurs des Banques centrales ont organisé de 2005 à 2008 quatre réunions pour étudier les moyens de parvenir à la facilitation du financement du commerce et de l'investissement au Maghreb. La diversification des sources de financement et la promotion de la création de projets communs sont les objectifs visés par ces procédures.


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