Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    Lazzarini salue les audiences de la CIJ sur les activités de l'ONU et d'autres organisations en Palestine occupée    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



50.000 entreprises activent dans l'opacité
SUR UN TOTAL DE 94.439 SOCIETES
Publié dans L'Expression le 06 - 08 - 2009

Vivre en marge de la loi est le sport favori des entreprises locales qui n'aiment pas pratiquer la transparence sur leurs affaires.
Les Sarl et les SPA ne sont pas pressées de déposer leurs comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce. Et ce ne sont pas les amendes encourues qui vont y changer quelque chose.
La loi soumet les sociétés contrevenantes à une amende allant de 30.000 à 300.000 DA. Sur les 94.439 sociétés enregistrées au Cnrc, seulement 44.041 d'entre elles se sont astreintes à cette obligation. Leur taux est remonté ainsi à 47% contre 40% en 2008. Toutes les autres sont hors la loi, mais il n'est pas question pour autant qu'elles cessent leurs activités ou que leur registre du commerce leur soit retiré. Pourtant, c'est la solution radicale proposée par le ministre du Commerce, Hachemi Djaâboub pour éradiquer ce phénomène de société vivant à l'écart du droit. Le Cnrc n'a pas suivi le ministre dans cette cure extrême. Sa préférence va à une sensibilisation des entrepreneurs pour adhérer à la démarche légale. Chaque année, le Cnrc espère gagner de nouveaux adeptes de l'application de la loi.
Les sociétés sont réticentes à dévoiler leurs comptes car ils deviendront de fait consultables par toute personne qui en fait la demande auprès du Cnrc. Or, les sociétés sont connues par leur manie de tenue de très bonne comptabilité à tel point qu'elles cherchent par tous les moyens à les cacher aux yeux du fisc, d'abord, et des concurrents, ensuite. Il n'est pas rare qu'une société adopte trois comptes en même temps. L'un est destiné à la banque pour faciliter l'obtention de crédit et c'est souvent le plus sincère, le deuxième est destiné au fisc et là beaucoup de données sont minorées et le troisième aux autres propriétaires, notamment dans le cadre de sociétés familiales.
Chaque année, le Cnrc publie des placards publicitaires pour rappeler aux sociétés leurs obligations. L'évolution du nombre des entreprises commerciales qui se sont conformées à cette formalité est d'ailleurs attribuée à ces efforts de sensibilisation, d'information et de communication.
Ce sont 49 antennes régionales qui tentent aussi d'être en contact avec les entrepreneurs pour faire passer ces messages vis-à-vis des opérateurs économiques. L'opération annuelle de déclaration des comptes sociaux s'est achevée le 31 juillet dernier.
Des journées d'information et de sensibilisation sur l'importance de l'accomplissement du dépôt des comptes sociaux des entreprises commerciales ont été organisées au niveau national ainsi que des journées «portes ouvertes» sur les activités et les missions du Cnrc. Par wilaya, c'est celle de Sétif qui vient en tête en enregistrant le plus grand taux des entreprises ayant effectué le dépôt de leurs comptes sociaux avec 65,17%.
Ainsi, sur les 4172 entreprises concernées dans cette wilaya, 2719 ont accompli cette formalité, suivie de Béjaïa où 1787 sociétés ont déposé les comptes sur les 2908 entités commerciales concernées par l'opération (61,45%).
Par contre, dans la wilaya d'Alger, qui est dotée d'une nouvelle antenne locale relevant du Cnrc, il a été enregistré 13.018 dépôts sur un total de 30.130 entreprises sujettes à cette obligation, soit un taux de 43,6% seulement.
Les entités commerciales concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.