Selon le ministre, un seul cas de repris de justice a été enregistré dans l'opération lancée au profit des supporters des Verts. La durée de vie du passeport classique sera prolongée. L'actuel modèle sera valable même après l'émission du passeport biométrique. C'est le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Zerhouni, qui l'a affirmé, jeudi dernier, en marge de la séance des questions orales tenue au Sénat. «Tous les passeports, délivrés avant le 31 mars 2010, selon le modèle actuel, seront valables durant toutes les 5 années de sa validité», a-t-il réitéré pour éviter toute confusion sur le sujet. «Les anciens modèles de passeport seront remplacés progressivement à partir du 2e semestre, probablement en avril 2010, date du début de l'émission des passeports biométriques munis de puces», a-t-il affirmé. Et de souligner: «Pendant une période, nous aurons deux types de passeports algériens valides jusqu'à la date de la non-validité de tous les passeports actuels.» Interrogé sur les passeports délivrés exceptionnellement pour les supporters des Verts afin de se rendre au Soudan, le ministre a précisé qu'ils resteront valides. «Les passeports en question restent valables, mais nous devons les vérifier pour nous assurer qu'il n'y a pas de repris de justice qui en ont bénéficié», a-t-il expliqué en avançant qu'«un cas de repris de justice a été signalé et nous verrons s'il faut lui retirer le passeport». Revenant sur le chantier de la numérisation de l'état civil, le ministre assure qu'à partir de cette année, sera engagée une vaste opération de numérisation de la totalité des registres d'état civil estimée à 400.000, et concernant environ 60 millions d'actes. Cette opération a pour objectif l'informatisation des opérations d'inscription, transcription et établissement des actes au bénéfice principal des citoyens qui, dit-il, «pourront même accéder aux demandes en ligne des documents d'état civil». Selon lui, les procédures techniques de cette opération ont déjà été expérimentées au niveau de deux communes de la wilaya d'Alger, à savoir Hussein Dey et Bab El Oued et ont donné «d'excellents résultats». Justifiant la lenteur du projet, il affirme que la numérisation n'est pas une opération simple et demandera un an et demi à deux ans de travail. La numérisation de l'état civil sera suivie dès 2013 par la création d'un registre national de l'état civil avec institution d'un numéro d'identification nationale unique (NIN) pour chaque citoyen. A propos du problème de non-inscription de certains prénoms par l'état civil, le ministre l'a qualifié d'«insignifiant». Il a recouru au langage des chiffres en indiquant que sur 570.000 naissances inscrites en 2008, seuls 54 cas de litige autour des prénoms ont été enregistrés, dont 48 réglés. M.Zerhouni a défendu ses services en précisant que le nombre de cas de refus de prénoms par l'état civil «ne permet pas de dire que des officiers de l'état civil ont outrepassé la loi en vigueur». Aiguisant ses propos, le ministre affirme qu'il était aussi question d'«éviter l'attribution de prénoms étrangers à notre société ou pouvant constituer une profanation par rapport à notre histoire», en donnant l'exemple d'un père qui avait choisi le prénom de «Bugeaud» à son nouveau-né. M.Zerhouni a insisté sur le fait que «le prénom doit être de consonance algérienne, dans toute la richesse et la diversité de notre société, et il appartient à l'officier de l'état civil de s'en assurer». En cas d'une situation liée à un refus d'inscription, le ministre rappelle que le déclarant a le droit d'introduire des recours. M.Zerhouni n'écarte pas la révision du lexique par décret prochainement. Sur un autre volet, le ministre a fait savoir que le projet de découpage administratif est encore à l'étude alors que le projet de nouveau code communal a été présenté au gouvernement, précisant que sa rédaction finale «n'a pas encore été faite». Quant au nouveau Code de wilaya, il a relevé que «son élaboration vient de commencer», ajoutant que la révision du Code électoral est «envisageable» mais que la priorité est donnée aux Codes communal et de wilaya. Concernant l'agrément des partis politiques, M.Zerhouni a expliqué que «le dossier de demande d'agrément de tout parti qui n'a pas encore été agréé est incomplet», en précisant «les demandeurs d'agrément savent pourquoi leur dossier est bloqué».
