Les ventes sans facturation constatées par les brigades de contrôle des pratiques commerciales relevant du ministère du Commerce se sont chiffrées à 60 milliards de DA au cours de l'année 2009. C'est ce qu'a indiqué hier le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes, M.Abdelhamid Boukahnoune. Le bilan d'activité de cette direction insiste sur le fait que le montant du chiffre d'affaires dissimulé par les commerçants a atteint 60 milliards de DA. Le chiffre n'était que de 38,4 milliards de DA en 2008, soit une hausse de plus de 56,6%. La pratique consiste à vendre des produits et des services sans facturation pour échapper au fisc. Les importateurs coupables de défaut de facturation représentent environ 20% des commerçants indélicats enregistrés en 2009. Pour faire face à cette pratique frauduleuse, à l'origine de l'évolution du marché informel, les services du ministère ont orienté leur contrôle vers la source, c'est-à-dire vers les importateurs et les producteurs, a indiqué le même responsable. En 2009, les services de contrôle du ministère ont effectué 982.712 interventions contre 875.062 en 2008, soit une hausse de 9,5%. Les interventions des services de contrôle ont permis d'imposer le respect des prix et des marges réglémentées de certains produits stratégiques (semoule, huile...) et l'amélioration des conditions de commercialisation des produits, notamment sur les aspects conformité, hygiène et salubrité, a-t-il ajouté. 185.266 infractions sont enregistrées en 2009 contre 179.060 en 2008 donnant lieu à 165.283 poursuites en justice. Ces mêmes services ont délivré 1758 décisions de refus d'admission en 2009 et ont transmis au parquet 1333 dossiers relatifs à des opérations d'importations frauduleuses. En matière de contrôle sur le marché local, ils ont effectué 498.977 opérations d'intervention qui ont donné lieu à 76.118 infractions, 72.984 cas de poursuites en justices et à la saisie de 8000 tonnes de marchandises pour une valeur de 278 millions de DA. Concernant les interventions relatives au contrôle des pratiques commerciales, M.Boukahnoune a fait savoir qu'elles ont été opérées à tous les niveaux de commercialisation des produits et services. A ce titre, il a été effectué 324.884 opérations d'intervention et a été enregistré 107 390 infractions et 90 966 dossiers de poursuite en justice. Les services de contrôle du ministère comptent 4300 agents formés de 2500 chargés du contrôle et de la répression des fraudes et de 1800 dans le domaine des pratiques commerciales. Cet effectif est appelé à augmenter à la faveur du recrutement de 1000 cadres universitaires notamment pour renforcer l'action des services de la concurrence et des enquêtes économiques. Un barème des primes est en négociation avec le syndicat afin de lutter contre la corruption dans ce corps spécifique des agents de contrôle qui fait partie de la police judiciaire, a fait savoir M.Boukahnoune qui n'a pas nié des cas de poursuite en justice pour corruption.
