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La DGI suspend les contrôles fiscaux
POUR EVITER DES TENSIONS SOCIALES
Publié dans L'Expression le 03 - 04 - 2011


La direction générale des impôts (DGI) a décidé de suspendre, jusqu'à nouvel ordre l'envoi de notifications fiscales aux entreprises dépendant de la direction générale des grandes entreprises (DGE), en raison des tensions sociales qui secouent le pays depuis début 2010. Selon une source de la DGI qui se serait confiée au journal électronique Toutsurlalgérie (TSA), «les contrôles fiscaux sont terminés et les notifications sont en instance de signature au niveau du bureau du directeur de la DGE». Cette suspension a été décidée comme mesure d'apaisement en faveur des entreprises afin d'éviter d'éventuels mouvements sociaux ou des faillites d'entreprise. «Toutes les entreprises dépendantes de la DGE sont concernées, à capitaux algériens ou étrangers», a précisé la même source. En outre, selon toujours TSA, la DGE n'a pas encore validé le programme de vérifications fiscales pour 2011 et la liste des entreprises concernées par des contrôles fiscaux cette année n'est pas encore publiée. Le gouvernement a pris également, des mesures en faveur des importateurs de matières premières et de produits finis, en allégeant les dossiers administratifs, notamment en annulant l'obligation de présenter des certificats phytosanitaires et de qualité, pour toute importation.

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