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Pas de nouveaux impôts ou taxes
PROJET DE LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2011
Publié dans L'Expression le 04 - 05 - 2011

8275 milliards de dinars seront dégagés pour concrétiser les différentes mesures annoncées par le chef de l'Etat.
Ayant suscité des déclarations controversées, le projet de loi de finances complémentaires 2011 ne prévoit pas de nouvelles taxes ou impôts.
Examiné en Conseil des ministres lundi dernier, le projet de LFC 2011 propose de nouveaux encouragements à l'activité économique, indique un communiqué du Conseil des ministres. Le projet de loi prévoit une hausse de 5 à 10 millions de DA du plafond d'éligibilité des activités économiques à l'impôt forfaitaire unique, le dégrèvement des charges sociales à hauteur de 80% dans les wilayas du Nord, et de 90% dans les wilayas des Hauts- Plateaux et du Sud pour les entreprises qui ont recruté des primo-demandeurs d'emploi.
Concernant la dépense publique, le projet en question envisage une augmentation de 25% de la dépense publique qui va passer de 6618 milliards de DA à 8275 milliards de DA. Justifiant une telle augmentation, le communiqué du Conseil des ministres, souligne que l'enveloppe dégagée servira à répondre au besoin d'accompagner en autorisations de programme et de crédits de paiement les décisions prises par le Conseil des ministres en février dernier pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
Et de décortiquer: 400 milliards de DA seront réservés pour les régimes indemnitaires des fonctionnaires, les rappels inclus. Continuant à assurer son soutien aux produits de première nécessité ainsi qu'aux produits de large consommation, l'Etat réservera 178 milliards de DA de subventions supplémentaires pour la stabilisation des prix du blé, de l'huile, du lait et du sucre.
Ces subventions passent, ainsi, de 93 milliards de DA à 271 milliards de DA pour l'année 2011. Afin de mettre en application les décisions prises par le chef de l'Etat dans les différents dispositifs destinés aux jeunes, une enveloppe de 39 milliards de DA a été engagée pour l'élargissement du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes, l'augmentation du programme de travaux à haute intensité de main-d'oeuvre ainsi que l'augmentation du quota annuel de projets de micro-investissements et les nouveaux avantages qui leur sont accordés.
En outre, un budget supplémentaire sera alloué au logement. Des compléments de crédits de l'ordre de 897 milliards de DA sont prévus afin de prendre en charge les décisions liées à la politique publique de logement.


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