Les industriels sont protégés partiellement. Au lendemain du terrible séisme et à l'heure des opérations de déblaiement, le débat sur les indemnisations associées aux efforts de reconstruction promis commence à ouvrir le registre des assurances et des couvertures contre les risques de tremblements de terre en particulier et des catastrophes naturelles en général. Existe-t-il un contrat d'assurance qui garantit contre le tremblement de terre ? “Oui, mais !”, nous répondent les professionnels presque sans conviction, voire sans trop d'assurance, coincés entre les contraintes techniques et un environnement marqué par une absence flagrante de culture d'assurance, compromettant la mise en place d'un tel produit. “Pour les particuliers, la garantie contre les tremblements de terre n'existe pas. Seules les entreprises industrielles peuvent être assurées contre ce risque”, nous signale M. Boumedjane Bouâlem, chef de division technique au Conseil national des assurances (CNA), qui explique que seuls les risques industriels sont assurés et c'est dans ce cadre que le séisme est pris en compte. En clair, cette faisabilité est rendue effective car le risque dans ce cas apparaît maîtrisable, en ce sens où l'assuré est soumis à des études et à des conditions d'installation des équipements obéissant à un maximum de rigueur ; préalable à la mise en place du contrat d'assurances. Et partant, sur la base d'une garantie de conformité que le réassureur — auprès duquel recourt l'assureur avant de couvrir — accepte de prendre en charge le risque, lequel en réalité se limite aux équipements - hauteur de 50% de leur valeur, nous apprend notre interlocuteur. Pour les particuliers (habitations et bureaux, etc.), ajoute-t-il, cette garantie n'existe pas en raison de l'appréhension des organismes de réassurances auprès desquels est centré le pouvoir de manœuvre. M. Boumedjane a indiqué, par ailleurs, que “cette catastrophe est venue malheureusement conforter un projet qui est en cours au niveau des assurances pour la prise en charge des calamités et risques liés aux tremblements de terre et inondations”. Il ajoute qu'il serait plus indiqué de réfléchir sur “la possibilité de rendre obligatoire cette assurance sur les tremblements de terre et de l'inclure au titre des contrats contre les risques dommages et automobiles”, afin de gagner le plus grand nombre d'assurés, sans lesquels un tel produit ne peut fonctionner. Une nouvelle culture d'assurance doit émerger, poursuit-il, afin de rendre effective la police d'assurance CAT.NAT (catastrophe naturelle) et assurer une couverture moyennant une “surprime” sur le contrat d'assurance de base. Autrement dit, le particulier qui assurera son véhicule aura accessoirement la possibilité — pourquoi pas l'obligation — de souscrire une garantie contre le tremblement de terre qui viendra se greffer au contrat de base, en acceptant de rajouter un pourcentage de prime. Les fonds ainsi collectés devront alimenter un “pool ou une institution spécialisée en la matière” appelée à jouer un rôle de garant en cas de catastrophe et d'être activée à l'heure des indemnisations, bien entendu avec le rôle actif de l'Etat, associé à des compagnies d'assurances. Dans ce cas, les assureurs sont tenus de réussir le pari de vendre ce produit et, inéluctablement, seule l'obligation de souscrire à un tel contrat permettra d'envisager une telle faisabilité. Au niveau de la compagnie privée CIAR, le directeur de la réassurance déclare d'emblée : “Le tremblement de terre est un risque qu'on assure et qui existe dans les contrats de dommages incendies etc., à l'instar des inondations.” En revanche, fait-il remarquer, “il n'y a pas de contrat spécial tremblement de terre”, en relevant que c'est une garantie accessoire, facultative, destinée exclusivement aux industriels qui la contractent moyennant 0,60 pour mille de la valeur du capital et ouvrant droit d'indemnisation à hauteur de 50%. Autrement dit, un entrepreneur n'a pas pour l'instant la possibilité, au même titre que le particulier, d'aller souscrire une assurance contre le séisme. Ce n'est qu'à la faveur des contrats principaux, risques incendies et explosions qu'une usine peut être couverte partiellement contre un tel risque naturel. À la CIAR, au lendemain du séisme, la réaction a été prompte, en ce sens où les services de la compagnie ont pris l'initiative par voie de communiqué de presse d'inviter leurs assurés touchés par la catastrophe à se manifester pour les indemnisations prévues après expertise bien sûr. “Nous sommes couverts par le biais de nos réassureurs pour y faire face”, indique, rassurant et confiant, M. Benachour qui rappelle que sa compagnie a déjà fait face à la catastrophe de Bab El-Oued sur le chapitre des véhicules endommagés avec option tous risques. Il en sera de même pour les véhicules touchés par le dernier séisme, affirme-t-il, avant de dire que l'on ne peut pour l'instant mesurer l'impact des dégâts du point de vue assurance. A. W.
