La peine de travail d'intérêt général (TIG) était le thème central d'une journée d'étude organisée mercredi dernier par la cour de justice de Tiaret. Elle a été l'occasion, pour les responsables de l'appareil judiciaire d'insister sur la mission de la justice, respectueuse de la loi et des droits de l'homme. Ces derniers, de par leurs interventions respectives, ont relevé que les magistrats fécondent une implication sensible et pesante, de par les répercussions véhiculées. Pour revenir au thème de cette rencontre, ils ont dupliqué leur appel quant à la clarification des mesures pratiques et la fusion des méthodes de travail ainsi que la mise en œuvre des procédés d'application de cette peine sinusoïdale. Cependant, les intervenants ont soutenu que la loi relative à cette peine, contenue dans les textes améliorant le code pénal, adoptés par l'APN durant la seconde quinzaine du mois de janvier dernier, a distinctement exprimé les modes, les conditions et les fondements de base de son application. Néanmoins, ils devaient préciser que ce nouveau procédé trouve pour but la consolidation des principes de base de la politique pénale qui s'appuie sur le respect des droits de l'homme et la réinsertion sociale des condamnés. De même, il garantit le non-recours cartésien aux moyens despotiques dont l'influence sur les différents aspects de la vie des détenus a de tous temps été négative. Plus loin, on comprend que ce dispositif est une aubaine pour le condamné qui en bénéficie, de garder son poste de travail initial, à titre gracieux, tout en vivant au sein de sa famille et maintenir une vie commune. Par ailleurs, les intervenants ont expliqué que pour profiter de cette mesure, le détenu ne doit pas avoir cumulé des antécédents judiciaires, être âgé d'au moins 16 ans et que la peine prévue par la loi, dans le cas de son forfait, ne doit pas dépasser 3 ans de prison ferme.Cependant,ils ont aussi précisé que la durée de la peine de travail d'intérêt général varie entre 40 et 600 heures pour les adultes et entre 20 et 300 heures pour les mineurs, soulignant que la durée est appliquée en vertu de deux heures pour chaque journée de prison dans un délai de 18 mois. Toutefois, les instruments d'application de cette peine font que le parquet général, après un jugement définitif, prend en main le dossier qu'il soumet au juge de l'application des peines qui appelle le condamné pour s'enquérir de sa situation sociale, professionnelle, sanitaire et familiale et prend l'avis d'un médecin qui doit choisir la nature du travail qui correspond à la condition physique du condamné. Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que, durant son intervention devant l'APN, le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Belaïz a indiqué que la peine de substitution est une mesure prise pour soulager la surpopulation des prisons d'une part, et pour permettre, d'autre part, de protéger la situation sociale du condamné et partant de prémunir la société des risques de voir un primaire devenir un criminel dangereux.
