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Menace de retrait du registre du commerce
Nouvelles réglementations pour les entreprises
Publié dans Liberté le 13 - 02 - 2010

“Des mesures coercitives seront prises à l'encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis.” C'est du moins ce qu'a déclaré le ministre du Commerce, El-Hachemi Djaâboub, jeudi dernier à l'occasion d'un point de presse organisé en marge d'une visite d'inspection au Centre national du registre du commerce (CNRC).
“La loi sera appliquée à la lettre concernant les sociétés qui n'auraient pas souscrit à cette obligation légale”, a-t-il expliqué, avant de se faire plus précis. “Les sociétés n'ayant pas accompli l'opération de dépôt des comptes sociaux seront radiées du registre du commerce, et ce, conformément aux dispositions prévues dans la loi de finances complémentaire 2009”. Mais pas seulement !
Selon le ministre du Commerce, le défaut de publicité expose tout autant “les contrevenants à une exclusion du commerce extérieur et à l'interdiction de soumissionner pour les marchés publics”. Sollicité pour de plus amples explications à propos des publicités légales, le ministre indiquera qu'“elles sont obligatoires pour toute société commerciale inscrite au registre du commerce, car elles visent à asseoir la transparence et éviter l'opacité et les pratiques commerciales douteuses”. Il notera dans le même temps que cette opération aura pour finalité “la création d'une banque de données sur les informations commerciales contenues dans ces comptes et leur exploitation par les tiers”.
À ce propos, le ministre qui reconnaîtra “la multitude” des raisons qui empêchent les opérateurs économiques de ne pas procéder aux publicités légales de leurs comptes sociaux, indiquera néanmoins que “cela ne justifie pas le non-accomplissement de cette opération”. Le ministre évoquera dans le même ordre d'idées un bilan d'activités du CNRC durant l'année 2008.
“Le nombre de sociétés n'ayant pas publié leurs comptes sociaux en 2008 s'élève à 50 222 sur 94 438 sociétés soumises aux dépôts de comptes”, expliquera le membre du gouvernement Ouyahia avant de noter qu'“avec ce nouveau bilan, il est constaté que plus de 53% des sociétés sujettes à cette mesure ne s'y sont pas soumises, dont 33,2% relèvent du secteur de l'industrie, bâtiment et travaux publics, 27,5% du secteur importation et exportation”. Interrogé sur l'accord d'association avec l'UE, le ministre a indiqué qu'“on doit revoir la clause d'accord d'association”. “Ce n'est pas normal que des Algériens, qui ont importé 6 milliards de dollars en 2009 de la France, soient mis parmi les ressortissants des pays à risques. Non seulement, ils nous dépouillent de notre argent, mais ils nous déshabillent également”.
À propos aussi de l'adhésion de notre pays à l'OMC, le ministre du Commerce a estimé que pour le moment, “le gouvernement algérien n'a pas encore jugé opportun de donner une réponse définitive aux requêtes formulées par cette organisation”. “Le gouvernement transmettra en temps voulu les réponses aux 96 questions émanant de l'Union européenne et des Etats-Unis une fois qu'il recevra la directive nécessaire”, annonce-t-il, avant de noter que “nous estimons avoir fait le nécessaire pour avoir accès à l'OMC, même si l'UE ne nous a pas aidés à y accéder, malgré les avantages spécifiques qu'on leur a réservés”. Sollicité à propos de la flambée des prix de produits de large consommation, M. Djaâboub l'imputera “au renchérissement de ce produit sur les marchés internationaux”. Et de préciser que “les 150 000 tonnes du contingent de sucre blanc européen importé par notre pays de l'Union européenne sans taxes douanières seront désormais vendues aux enchères”.


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