Les sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis seront lourdement sanctionnées et des mesures draconiennes seront prises à l'encontre de ces dernières. C'est ce qu'a affirmé, jeudi, le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaâboub, qui a effectué une visite d'inspection au Centre national du registre du commerce (CNRC). "La loi sera appliquée à la lettre concernant les sociétés qui n'auront pas souscris à cette obligation légale", a déclaré le ministre. M. Djaâboub a affirmé, à ce propos, que les sociétés n'ayant pas accompli l'opération de dépôt des comptes sociaux seront radiées du registre du commerce et ce, conformément aux dispositions prévues dans la loi de finances complémentaire pour 2009. D'après le ministre, les raisons qui empêchent les opérateurs économiques de procéder à la publicité légale de leurs comptes sociaux "sont multiples, mais ne justifient pas le non accomplissement de cette opération". Selon un bilan d'activité du CNRC, le nombre des sociétés n'ayant pas publié leurs comptes sociaux en 2008 s'élève à 50 222 sur 94 438 sociétés soumises aux dépôts de comptes. Avec ce nouveau bilan, il est ainsi constaté que plus de 53% des sociétés sujettes à cette mesure ne s'y sont pas soumises, dont 33,2 % relèvent du secteur de l'industrie, du bâtiment et des travaux publics, 27,5% du secteur de l'importation et exportation. Sur un autre plan, et concernant la préservation de la sécurité des consommateurs, le ministre du Commerce a déclaré que l'importation des jouets sera dorénavant soumise à une licence d'importation qui sera délivrée par une commission spécialisée. M. Djaâboub a indiqué, à ce sujet, qu'une commission technique composée de représentants de 12 ministères concernés par la santé et la sécurité du consommateur, "sera chargée de délivrer aux importateurs la licence d'importation après vérification du respect des normes relatives à la sécurité des produits" a-t-il indiqué au cours d'une visite d'inspection au Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE). Il a ajouté, à ce titre, que les pouvoirs publics procéderont dans une seconde étape à l'élaboration des normes de sécurité relatives à la fabrication et à l'importation des jouets, plaidant pour "l'adoption des normes européennes". Ainsi, une série de mesures nouvelles sera mise en œuvre pour contrôler les jouets importés pour mieux protéger la sécurité des enfants et faisant, entre autres, obligation à l'importateur de déposer au niveau de ce centre un échantillon du produit à importer avant l'acte d'importation, a-t-il encore indiqué. Par ailleurs, plus de 14 000 échantillons de produits alimentaires ont été analysés en 2009 au niveau des 19 laboratoires de contrôle de la qualité relevant du CACQE, a indiqué un responsable du ministère du Commerce. S'agissant du contrôle des produits industriels, les services de ce centre ont effectué, en 2009, quelque 20.000 interventions sur le terrain, notamment sur les bateaux de marchandises pour détecter l'éventuelle radioactivité du rond à béton importé, a précisé Boukahnoune Abdelhamid, directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère. Il a également fait savoir que tous les postes frontaliers algériens seront dotés d'un équipement très sophistiqué pour détecter la radioactivité dans ce matériau de construction. Un laboratoire national d'essai, le plus grand en Afrique, sera, par ailleurs, construit pour analyser les produits industriels, et 20 autres laboratoires de contrôle de la qualité seront également réalisés pour renforcer les missions du CACQE en tant qu'acteur essentiel de contrôle et de promotion de la qualité.
