“Le contentieux du commerce international”, tel était le thème du séminaire régional organisé du 14 au 18 mars par la cour d'Annaba et animé par une experte française en la matière, Mme Michelle Stern, au profit de 25 magistrats en provenance des wilayas de l'Est. Ce séminaire, qui s'inscrit dans l'approche de l'amendement du code du commerce, après la refonte du code civil et administratif en avril dernier, comprend plusieurs chapitres développés par l'experte au profit des magistrats, à savoir les sources du droit du commerce international, les opérations comprenant la formation et la conclusion du contrat, la vente internationale des marchandises, ainsi que les exercices de maniement des incoterms après leur présentation. Les quatrième et cinquième jours ont été réservés au règlement des différends, comme les conflits de lois et les conflits de juridictions. Un riche programme pour les magistrats appelés à manier cet arsenal juridique dans les conflits du commerce extérieur, et qu'ils doivent impérativement maîtriser, au moment où notre pays s'ouvre à la mondialisation, comme devait le rappeler Nourredine Fkier, procureur général d'Annaba, qui avait incité les hommes de loi à exploiter le plus largement possible les différents chapitres qui seront débattus, et de profiter de l'expérience et du savoir-faire de l'experte. À l'issue de ce séminaire, Mme Stern devait déclarer que les sujets qui ont suscité tout particulièrement l'attention des magistrats étaient les modalités de règlement des litiges, les opérations du commerce, et les clauses des structures des contrats. Elle a ajouté que notre pays, du moins sur le court terme, se trouve confronté aux problèmes du transport international et des opérations commerciales. “Ce séminaire de formation, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice, aura des suites avec d'autres journées d'étude, dans le prolongement de ce projet”. De son côté, le procureur général devait déclarer que “même si nous avons nos propres experts en commerce extérieur, nous ne maîtrisons pas encore les pratiques de l'arbitrage, qui sont devenues aujourd'hui monnaie courante pour le règlement des litiges commerciaux internationaux, et il n'est fait recours aux actions en justice que rarement. Ce module devrait, dans un proche avenir, être inclus dans les programmes de l'université”.
